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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72c9ecdc6046d47fcf8b6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76bbfcdc6046d4702ad6d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5e9d8cdc6046d47b2d183
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b638eacdc6046d47b7fdcc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b63e4bcdc6046d47b8c0f0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b854e5cdc6046d47e41b7f
7 avril 2025
7 avril 2025
situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour avocat Maître Hugues
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c067cdc6046d47b437fa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
date du 27 septembre 2018 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES
Source officielleChambre 2-5
69d8536dcdc6046d47b5a092
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Z] [G] [A] [E] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Hugues Bouget, avocat (E1752).
Source officiellechambre 1-14
69d1e8bccdc6046d472af6d1
4 avril 2025
4 avril 2025
Hugues Renaut, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officiellechambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
11 avril 2025
Hugues Renaut, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a75cb6cdc6046d476a5bd3
9 avril 2025
9 avril 2025
au rôle automatique en date du 08 août 2014 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES
Source officielleTrib. de Commerce
69a75d1fcdc6046d476a642d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
automatique en date du 10 novembre 2015 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES
Source officielleTrib. de Commerce
69a75d32cdc6046d476a6585
7 janvier 2026
7 janvier 2026
automatique en date du 17 mars 2016 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES
Source officielleTrib. de Commerce
69a75d5bcdc6046d476a68c3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
automatique en date du 17 mars 2016 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2ce0cdc6046d47d66622
1 avril 2026
1 avril 2026
au rôle automatique en date du 23 mars 2018 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES
Source officielleProcédures collectives
69e7147fcdc6046d47fb0304
7 avril 2025
7 avril 2025
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE
Source officielleProcédures collectives
69e7165fcdc6046d47fb24f4
7 avril 2025
7 avril 2025
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE
Source officielleProcédures collectives
69e71679cdc6046d47fb26b2
7 avril 2025
7 avril 2025
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE
Source officielleProcédures collectives
69e7172ccdc6046d47fb331c
7 avril 2025
7 avril 2025
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE
Source officielleProcédures collectives
69e71762cdc6046d47fb36ee
7 avril 2025
7 avril 2025
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE
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