Mail de la société [I] du 12 décembre 2022 avec le protocole en pièce jointe 5. Certificat de paiement n°16 de la société COREDIF 6.

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal a, par jugement en date du 28 janvier 2025, joint les causes indiquées ci-dessus et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 25 mars

Le 7 octobre 2024 le juge de la mise en état du Tribunal de commerce de Saint-Etienne a ordonné la jonction des procédures et a dit que l'affaire inscrite sous le numéro RG 2024J01025 sera jointe à celle

A l'audience collégiale du 21 janvier 2025 l'affaire 2025F 00027 a été jointe avec l'affaire 2024F00335 sous ce dernier numéro.

Les 2 instances ont été jointes à l'audience du 9 juin 2023. A compter de ses conclusions déposées à l'audience de mise en état du 12 janvier 2024, L'Oréal TR s'est substituée à L'Oréal PLI.

A l'audience publique du 21 janvier 2026, les affaires RG 2025056233 et RG 2025113993 ont été jointes sous le numéro de RG J2026000043.

JUGER que le sort de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens sera réglé dans le cadre de l'instance principale avec laquelle la présente instance sera jointe et condamner de ce chef la

Les deux instances ont été jointes le 21 mars 2024.

Ce n'est ainsi qu'à la lecture du courrier adressé le même jour à LA POSTE et joint à l'envoi de la société FYI CONSULTING qu'elle a appris que M.

Lors de l'audience du 21 mai 2025, l'affaire numéro 2025001196 a été jointe à l'affaire numéro 2025000129.

de redressement sont les suivants : […] Sources : Information de la Direction, reporting d'activité, prévisionnel d'expl. mis à jour à août 2024, analyses Interpath Les prévisions de trésorerie jointes

Bien à vous. » Le 24 mai 2023, elle a transmis le contrat modifié suivant demande de la société FINTECTURE : « Bonjour, je vous adresse ci-joint le contrat modifié.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. » Ces CGV sont jointes

Le rapport d'audit et le coût correspondant étaient joints audit courrier.

Lors de l'audience du 14 mai 2025, l'affaire 2025002665 a été jointe à l'affaire 2025000860.

céans, a constaté que la complexité du dossier excédait le cadre de la procédure de référé et renvoyé l'affaire devant le tribunal statuant au fond, décision consacrée par ordonnance du 7/10/2022 qui a joint