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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e809cbcdc6046d47133218
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e7eba2cdc6046d4710f3c8
11 mars 2025
11 mars 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69f0dbe2cdc6046d47da669a
7 avril 2026
7 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e930cccdc6046d472e847b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69e8a29acdc6046d471eded7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a0c5a57cdc6046d472fee65
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
6a0c5e90cdc6046d4730494f
5 mai 2026
5 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleVENDREDI
6a17fc5bcdc6046d47352dd4
24 avril 2026
24 avril 2026
Adresse 1] comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SA DOMOFRANCE, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MAILLOT, membre de la SELARL CABINET CAPORALE – MAILLOT – BLATT – LABEYRIE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb422acdc6046d475d1fbc
22 avril 2026
22 avril 2026
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 3] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d523cdc6046d47c162fd
7 avril 2026
7 avril 2026
société ASI AVIATION SAS rencontre des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter et a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a proposé la désignation de la SELARL AJILINK LABIS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab64d9cdc6046d47c76c5c
9 avril 2025
9 avril 2025
* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e8ecdc6046d47c9031e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ea4cdc6046d47c90442
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d323cdc6046d47e60623
9 avril 2025
9 avril 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 3] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officielle3ème chambre
69eb69d7cdc6046d4760caba
1 avril 2026
1 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e83b2dcdc6046d47162b60
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre 02 (chargement)
6a2eb0a9cdc6046d47457cbb
6 mai 2026
6 mai 2026
2002 B 69), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Wayfinding design - Etude et conception de programmes d'orientation et de programmes signalétiques, sous l'enseigne ID-LAB
Source officielleEKIP
69c9afb3cdc6046d477343f6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP, [R] ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.
Source officielle1ère chambre
69e83f7acdc6046d47166f22
25 mars 2025
25 mars 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePage 14 sur 29