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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc9499cdc6046d47ecc877
6 mai 2026
Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 29 avril 2026, lors de laquelle la société Vivo Energy Réunion et la société Station Service [Adresse 8] de la
6a0445fdcdc6046d479251e4
12 mai 2026
L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience de chambre du conseil du 07 avril 2026, après renvoi à l'audience du 05 mai 2026, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en
chambre 05
6a04747ecdc6046d4796c044
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
69f1e5cecdc6046d47f424e4
16 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
21 avril 2026
l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SARL PRO CONSEIL HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], Laquelle
CHAMBRE 01
69f337c7cdc6046d47136f2f
29 avril 2026
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DG Creation, laquelle est tenue à des obligations
Chambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 13 avril 2026 M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46517cdc6046d4730f655
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000823, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
CCC
69f465e4cdc6046d473103c7
* La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 002084 du rôle général et 2026000069 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 16/03/2026 à laquelle : * Ouï
69f5557bcdc6046d474776c1
69f558accdc6046d4747aaad
SALON D'HONNEUR
69eb28efcdc6046d475b06cd
23 avril 2026
MONTAGE S.A.S. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
SYBARITE VINTAGE [Adresse 1] SIREN : 887 707 750 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [E] [T] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN et a fixé à 6 mois la date à laquelle
69eb2e66cdc6046d475b800f
Préfaconcept [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 511 234 254 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [D] Juge-commissaire : Monsieur [I] [J] et a fixé à 6 mois la date à laquelle
69eb2e75cdc6046d475b8149
Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 949 360 150 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [J] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN et a fixé à 6 mois la date à laquelle
69eb2e83cdc6046d475b82b4
913 830 642 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [W] [Z] Juge-commissaire : Monsieur [P] [G] et a fixé à mois la date à laquelle
69eb2e91cdc6046d475b83d7
CRAQUANT [Adresse 1] SIREN : 917 856 932 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [U] [A] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD et a fixé à 6 mois la date à laquelle
69eb2ea0cdc6046d475b8519
de SARL Poka [Adresse 1] : 921 181 673 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [G] [B] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN et a fixé à 6 mois la date à laquelle
69eb2ebecdc6046d475b8764
SLS [D] [Adresse 1] SIREN : 905 155 370 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [E] Juge-commissaire : Monsieur [S] [W] et a fixé à mois la date à laquelle
69eb3f9fcdc6046d475cecce
22 avril 2026
La cause a été inscrite au rôle sous le N°2025 007867 du rôle général et 2025000473 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 12/01/2026 à laquelle : * Ouï pour
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