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762 résultats pour « Launay-Masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0f18c1cdc6046d477284fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * les activités ont significativement diminué ne permettant plus de supporter les charges des travaux et la masse salariale.

Source officielle

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007308 Débiteur : QUAI DES SAVEURS (SAS) [Adresse 1] Représentants : Me MASSE

Source officielle
TCOM

.

69c91539cdc6046d47649b2e

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés de masse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5997cdc6046d47012cfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le tribunal fera masse des dépens qui sont supportés pour 50 % par la société CEETRUS FRANCE et pour 50% par Maître [L] es qualité de liquidateur de la société GO SPORT FRANCE PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

VIN VF1MA000066320096– immatriculé [Immatriculation 1]: * Le véhicule Renault Master -VIN VF1MA000X66320087- immatriculé [Immatriculation 2] ; * Le véhicule Renault Master VIN VF1MA000866320105–immatriculé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25e1bcdc6046d47959324

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

intermédiaire établie par le cabinet comptable sur la période comprise entre juillet et novembre 2025 atteste d'une baisse du chiffre d'affaires, d'une réduction significative des charges externes et de la masse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b1fcdc6046d475b3638

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[W] [R], représentant des salariés, relève que les difficultés de l'entreprise sont majoritairement d'ordre structurel et manifeste son souhait de poursuivre l'activité impliquant la réduction de la masse

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4faf6cdc6046d47348dbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2025 afin de statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, Monsieur [R] [D], gérant de l'EURL SANTO IMMO, indique qu'il a réduit la masse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Maître [N] sollicite la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois eu égard à la baisse de la masse salariale, la réduction du loyer, le mandat de vente de l'immeuble (si vente

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a3efcdc6046d4756b489

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'ampleur des travaux à réaliser, le terrassement consiste soit en une activité préparatoire aux travaux dits de bâtiment, soit en des travaux spécialisés ou de grande masse, qui précèdent les opérations

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca262cdc6046d470fe4b7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans le cadre d'un lancement de masse de cette nouvelle machine, la trésorerie sera fortement mobilisée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9de31cdc6046d47766d70

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire rappelle que les difficultés rencontrées par la société résultent principalement de frais d'aménagement et de travaux plus importants que prévus, une augmentation de la masse

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a299cdc6046d47074e1e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle ajoute que la franchise s'arrête le 30 avril 2025 et que la masse salariale augmente sans perspective d'activité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8858dcdc6046d471c559d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

renouvellement de la période d'observation, Monsieur [Y] [X], directeur général de la SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE, indique qu'il a procédé à une restructuration de l'entreprise et réduit la masse

Source officielle
TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés de masse

Source officielle
TCOM

.

69b7527bcdc6046d47ce18ed

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés de masse

Source officielle
TCOM

Référés

69eff58ccdc6046d47c6cf04

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

expressément mandatée à cet effet par ladite société, sous astreinte de 100 Euros par jours de retard à compter de la quinzaine suivant la signification de l'ordonnance, le matériel suivant : * « RENAULT MASTER

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par contrat de location multiservices du 16 septembre 2022, Forst loue 2 véhicules Renault Master pour une durée de 48 mois moyennant un loyer unitaire de 830 euros HT par mois incluant 3 000 km / mois

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Examiner le véhicule automobile de marque Renault, modèle nouveau Master VU Transports Fer FG P GCF RJ3500 L4H2 2,3L dCi, immatriculé FM 636 LM, appartenant à la société US MOTOSPORT, en en décrivant les

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jour, * durant la crise de la Covid-19 les salaires des personnes non occupées ont été pris en charge par l'Etat, mais ensuite ont été à sa charge, alors que Renault maintenait les « paliers », * la masse

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