Elle souligne que la convocation à l'assemblée du 27 avril 2026 est régulière, que le rapport de la gérance répond point par point aux observations de la demanderesse, et que les griefs soulevés relèvent

[Z] a adressé, le 25 octobre 2023, une mise en demeure similaire, sans que [X] ne réponde.

A la suite de sa consultation, le Mandataire Judiciaire a fait rapport au Tribunal du résultat de celle-ci : * Créanciers ayant accepté les délais (ligne accepté) : 1 pour 271 000,54 euros * Créanciers

la banque un contrat HBS (Hub Business Solutions) qui leur permettait un suivi centralisé de tous leurs comptes bancaires, y compris ceux ouverts auprès d'autres établissements, et la réalisation en ligne

Le 20 mars 2023, la société Le club restaurant [Etablissement 1] répond à l'assureur, la société DELTA ASSURANCES qu'elle refuse de régler la facture n° LS020007/L22 de 8.365,44 € TTC au motif que le loueur

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Vente de matériels électriques en ligne : vente de matériel divers dans le domaine de l'électricité en ligne.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Dépannage, installation sur les lignes téléphoniques, lignes internet, Adsl. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 820154524.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

décision avant dire droit en date du 9 février 2026, la communication du relevé détaillé des SMS, MMS et données, intervenus entre Monsieur [S] [Y] [O] [H] et Madame [Z] [E] [D] et Monsieur [P] sur sa ligne

chirographaire échu concernant te solde' du compte bancaire * 38.268.36 € outre Intérêts au taux contractuel à compter au 22 Septembre 2023 jusqu'au 17 octobre 2023, à titre chirographaire échu concernant la ligne

Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

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ORDONNER en tant que de besoin la mise hors ligne du site internet. CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance.

commerciales, la SAS DISTILLERIE DES MOISANS a sollicité l'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE pour réaliser des prestations de services sur des étiqueteuses achetées les années précédentes pour leures lignes

Jugement prononcé le 29/01/2026 par Madame Nicole LAURENT, un juge ayant délibéré, assisté de Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, qui l'ont signé.