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Les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement se rapprochent de [V] pour monter un dossier de subvention.

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Trib. de Commerce

69a77277cdc6046d476c1976

Commerce

15 janvier 2025

Désigne la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ [Adresse 4] Commissaire de Justice aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément

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15 janvier 2025

Désigne la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ [Adresse 5] Commissaire de Justice, aux fins de dresser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du code de commerce conformément aux dispositions de l'article L.622-6-

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69a773eacdc6046d476c32ef

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15 janvier 2025

enregistre une baisse d'activité suite à des travaux de voierie qui ont débuté en juillet dernier, Que ce dernier a réinjecté des fonds pour payer le passif échu, Que la construction de 470 nouveaux logements

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69a79ff0cdc6046d476eabc8

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9 juillet 2025

ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ

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9 juillet 2025

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1 octobre 2025

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1 octobre 2025

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Référés - audience publique

69d8d970cdc6046d47c1b56c

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9 avril 2026

FAITS La société TPB s'est vu confier par la société VILOGIA PREMIUM des travaux de construction de 10 logements collectifs [Adresse 3] à [Localité 1] pour un montant global de prestation de 122 493 €

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REFERE 2ème mercredi

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16 juillet 2025

Par lettre en date du 17 mai 2019, l'OPH 77 (devenu « HABITAT 77 »), informait la société FELDIS et [G] que les travaux tous corps d'état de remise en location de logements, propriété de l'OPH, lui étaient

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69ae5e63cdc6046d47017607

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17 janvier 2025

2023, la SAS GROUPE [T], promoteur immobilier confie à la SCP [K] [H], société d'architecture, la réalisation de diligences en vue d'obtenir un permis de construire sur la commune d'Izeaux pour 13 logements

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69ae6854cdc6046d47020eee

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28 janvier 2025

CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2025 à Me U'REN GERENTE Maryline Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 19 avril 2024, la SAS LOCATRANS loue

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AFFAIRES COURANTES

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16 janvier 2026

Sur le fond : Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * dans le cadre de la construction de logements

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15 octobre 2025

DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ demeurant, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions

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69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2

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15 octobre 2025

Désigne la SCP, [W]-LOPEZ demeurant, [Adresse 5] aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux dispositions

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Chambre 02 (chargement)

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21 octobre 2025

est situé, [Adresse 2], exerçant une activité de d émolitions, fondations, gros œuvres, charpente, couverture, enduits de façade, plâtrerie, carrelage, peintures, VRD, espaces verts, rénovations de logements

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69a16a17cdc6046d47e72c26

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28 janvier 2025

U] [T] Défendeur(s) : La SARL PE IMMOBILIER [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ

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28 janvier 2025

Madame [C] [L] Défendeur(s) : La SAS MHM Labs [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ

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28 janvier 2025

Olfa Défendeur(s) : La SARL ULTIMAT RENOVATION [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ

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69a16cd4cdc6046d47e76b06

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28 janvier 2025

au RCS sous le numéro 947 914 313 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ

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