Par ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre en date du 3 mars 2010, la mission confiée à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00176 ENTRE : Société en participation ICE [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] prise en les personnes de la SAS SAINTELOC et

Pierre GIRAUD M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Le 10 avril 2024, devant l'absence de réponse de la société [B] [V], Monsieur [A] [F] déposait, par l'intermédiaire de la société Alexis MAS, Commissaire de Justice associé, une requête en injonction de

DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CREALEX - Maître GIRARD

Au cours du mois de mai 2021, la société [E] [B] [C] a constaté une baisse compression du moteur de 150 kW / heure, avec des claquements.

fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de la Gironde

2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS (ci-après CNETP) Numéro SIREN : 785434697 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARRE-MALAVAL Margerie

RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01226 - 2024F01442 Société de droit belge KEGON C/ SAS TEAM FEDERATION SAS PRESTA2I DEMANDERESSE Société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL Scientia Natura Distribution [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 528 018 617