FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ28 Prononcé

Justice du 17 février 2025, l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE ci-dessus désignée a fait donner assignation à Madame [L] [I] d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Commerce de LAVAL à l'audience du 12 mars

Après analyse des pièces produites, le tribunal retient que : * Les factures querellées portent sur des ventes en gros enlevées sur place aux Pays-Bas; Ces 4 factures produites ont toutes été adressées

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la Société CLAUMAJE-SAMANTHA exerçant sous l'enseigne « CAFE

1] N° SIREN : 503 723 595 Représentant (s) : MAITRE SALVIGNOL Alexandre Défendeur (s) : APPART'CITY [Adresse 2] N° SIREN : 490 176 120 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER

col-de-cygne pour éviter le retour de mer vers les batteries.

Le débiteur, ayant son siège 24 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 851516161 et exploite un fonds de commerce de: .café bar

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause

La SAS CERIP est immatriculée depuis le 2 mars 2004 sous le numéro 421 242 926 RCS [Localité 4], son siège social est [Adresse 5] à [Localité 5].

ROUX Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

La procédure * Par ordonnance du 27 mars 2025, le président du tribunal des activités économiques de Paris autorise GUMMO à assigner à bref délai ALLIANZ avant le 31 mars 2025 à 17h.

sa créance le 2 mai 2024 auprès du mandataire liquidateur désigné.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 15 mars

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01336 Le 8 Juillet 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DÉFENDEUR SAS BB BEAUTY BAR

2020, moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels révisables d'un montant de 225 euros HT (280,37 euros TTC et frais compris) à compter du 1 er mars 2020 jusqu'au 31 mai 2025.

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 28 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PFOM [Adresse 1] Activité : bar