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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac30c6cdc6046d47d6af20
4 avril 2025
Raymond MARILLAT Juges : M.
Page 14 sur 32
69ac4579cdc6046d47d8ab64
69ac8c02cdc6046d47e0441c
3 octobre 2025
Raymond MARILLAT Juges : M. Stéphane NAVARRO M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e93ccdc6046d47f77293
21 janvier 2026
RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par requête en date du 16 Janvier 2026, Madame [T] [Q], épouse de Monsieur [Q], assistée de Maître Damien VERGER, Avocat, substituant Maître Marion
Chambre 2-6
6a182e49cdc6046d473aa685
15 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que les mandats sont actifs, et que le renouvellement
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Le poste auquel madame [K]-[U] prétend avoir été engagée (assistante de direction) est incompatible avec le mandat de gérant de SARL.
Chambre 2-2
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7 juillet 2025
Administration et gestion de biens immobiliers fonciers et commerciaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 513903195 * Désigne Mme Christine Mariette, en qualité de juge commissaire
Chambre 2-5
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Mme Christine Mariette, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Trib. de Commerce
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livraison à domicile, le click and collect, salon de thé, la vente de boissons alcoolisées autorisées par la licence II, et sans alcool, organisation d'évènements ponctuels (anniversaires, baptêmes, mariages
69ac0586cdc6046d47d29941
17 janvier 2025
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69ac4588cdc6046d47d8ac50
69ac4597cdc6046d47d8ad26
69ac45e0cdc6046d47d8b1c6
69ac4611cdc6046d47d8b49e
69ac4724cdc6046d47d8c486
69ac4b2dcdc6046d47d9563a
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10 octobre 2025