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2 769 résultats pour « Martins-Bulion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MARTIN M. F. TERTRAIS Greffier : Mme G.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72543cdc6046d476e89c0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F114922025F11670 Numéro de Procédure collective : 2025RJ222 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEURS : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7869acdc6046d47765abb

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 Numéro de rôle général : 2026F1572026F365 Numéro de Procédure collective : 2026RJ147 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b3dcdc6046d4749d6b5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL ENTREPRISE MARTIN

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 5 juillet 2023 du Tribunal de commerce de COMPIEGNE la SARL CHEZ MARTINE a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

6a2f87c0cdc6046d4757812d

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Jérôme BUIRON Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ee85cdc6046d47c4eddc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et P. PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b328b2cdc6046d4775f13b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea91cdc6046d47c4218f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

M MARTIN DE FREMON ΝT Juges : J. Bl ILS * : J.N.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f67fcdc6046d4762756e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT : H. LALIBERTE : Ph.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f707b9cdc6046d476c70ac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, substitué par Maître Lisa JERÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [A] [F] [I] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : TRANSIT ET TRANSPORTS ROUTIERS AERIENS ET MARITIMES [Adresse 1], 310850078 [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître [R] [C] - [Adresse 2] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [E] est une société sise à [Localité 1] (75), qui a pour activité la « Location et location-bail de machines

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69c28a04cdc6046d47c48490

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025022475 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1] Cité Défendeur : SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER Nous, Philippe MARTIN-HANRAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed8d2cdc6046d470b0bdd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

chambre du conseil du 21/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b32f0dcdc6046d47768b64

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ104 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e4bcdc6046d4770947a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11863 Numéro de Procédure collective : 2025RJ323 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

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TCOM

Chambre 01

69f5c7c8cdc6046d474fbc22

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f591cdc6046d47534983

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f5a2cdc6046d47534ad6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

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