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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69ea991dcdc6046d474f6b84
1 avril 2025
1 avril 2025
liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une réponse des établissements bancaires et une ordonnance de représentation de la masse
Source officielleJEUDI
69bdd53ccdc6046d47625746
9 octobre 2025
9 octobre 2025
liquidation judiciaire de Monsieur [T] [Q] [Y] [F], [Adresse 1], RCS A 452149842 (2004A50048) Activité : Entretiens d'espaces verts et travaux spécialisés en abattage et élagage délicats, création de massifs
Source officielleCHAMBRE 06
69df079acdc6046d474527c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Que sur 8 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 4 ont répondu favorablement pour une masse financière de 212188,96 € ; * 4 ont une créance inférieure à 500 € pour
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
marges des marchés en cours ont perduré et ce sont accrus, qu'à cela s'ajoute les problèmes financiers liés à la liquidation judiciaire de la SARL USSE ainsi que des problèmes d'accroissement de la masse
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b908cdc6046d47bf11c3
8 avril 2026
8 avril 2026
l'ensemble de ses demandes intermédiaires ; Attendu que le tribunal estime équitable de laisser à chaque partie la charge de ses propres frais irrépétibles qu'elle a exposés ; Attendu qu'il sera fait masse
Source officielleProcédures Collectives
69db6030cdc6046d47f71129
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Madame Emeline MASIA
Source officielleProcédures Collectives
69db6081cdc6046d47f71647
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA
Source officielleContentieux Général
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En mai 2020, Madame [S] [L] peut rouvrir son commerce, puis subit une nouvelle fermeture en novembre 2020.
Source officielleREFERE
69dfc479cdc6046d4758fb68
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] [H], né le [Date naissance 1] 1960 à BAMAKO (Mali), de nationalité Malienne, exerçant la profession d'administrateur de société, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à
Source officielleChambre 04
69f3911acdc6046d471c94f2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Z] [P] [Adresse 2] Représentée par Me Amine MAKKI [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Hervé BARDIN M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1989cdc6046d47f245ec
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la demande de Me [R] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LA RUCHE DE DORO (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [M] [K], présidente, accompagnée de son mari
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc888cdc6046d471e9cb4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La débitrice, entendue en ses explications, expose qu'elle a restructuré la masse salariale de l'entreprise avec le départ de deux salariés et qu'elle développe son chiffre d'affaires auprès de nouveaux
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd2e2cdc6046d471f6df7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le dirigeant précise qu'il a pu conclure un nouveau contrat d'électricité qui lui permettra une économie de plus de 50 % des charges d'électricité, la masse salariale a été réduite d'un poste et demi.
Source officiellechambre 1-14
69d631b4cdc6046d4782218a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025072369 ENTRE : Société de droit malien SO.MA.TRAF, dont le siège social est [Adresse 1], République du MALI
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba5abcdc6046d47220370
17 avril 2026
17 avril 2026
Non comparant LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [R] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 3] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SARL MASSEE
Source officielleCHAMBRE 06
69df0c77cdc6046d474575a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Que sur 18 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 13 ont répondu favorablement pour une masse financière de 280387,64 € ; * 5 se sont abstenus de répondre pour une
Source officielleTrib. de Commerce
69f32183cdc6046d471186bb
29 avril 2026
29 avril 2026
Il ajoute vouloir réduire la masse salariale et continuer qu'avec l'activité plâtrerie peinture et augmenter le chiffre d'affaires par conséquent il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que de tout ce qui précède, il y a lieu pour le tribunal de prononcer l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la Sàrl VALESNE à la SCI CJEG, et ce sous une seule masse commune
Source officielleChambre 17
69befef7cdc6046d477a3d8c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 1-14
69d4ed88cdc6046d47651935
17 octobre 2025
17 octobre 2025
siège social est [Adresse 1] - RCS B 491388914 Partie demanderesse : non comparante ET : SARL [S], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 534105283 Partie défenderesse : assisté de Me Hussein MAKKI
Source officiellePage 14 sur 127