CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 587 résultats pour « Matrat-Salles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69e2050ecdc6046d478e25b4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 15 juin 2026 à 15 heures 40, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Source officielle

Page 14 sur 780

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb59acdc6046d4708012b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 19 octobre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5776cdc6046d475eec7e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1fbacdc6046d47a7e004

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 2 Mars 2026 à 15 heures 50, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc26d4cdc6046d47a85aaf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc28cbcdc6046d47a882db

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 4 Mai 2026 à 14 heures 20, [Adresse 2], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc34bfcdc6046d47a9706a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62492cdc6046d47217a0c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Attendu que le dirigeant de la société, appelé à comparaitre à l'audience des débats en chambre du conseil, s'est aux dires des personnes présentes dans la salle des pas perdus, absenté pour déjeuner,

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bde6acdc6046d47253460

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 6 juillet 2026 à 14 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf34cdc6046d47253fee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 septembre 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * La SELARL EKIP', prise en la personne de Me [U] [Z], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [Q] [J], collaboratrice dûment mandatée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117068cdc6046d47aa0d15

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Q] [I] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [S] [E], collaboratrice dûment mandatée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11778acdc6046d47aa835f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BE GOOD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 953 825 551 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation salles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

à AGEN SYNDICAT BENEVOLE DES COPROPRIETAIRES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL GEST IM est un syndic professionnel à qui le Syndicat bénévole des Copropriétaires [Adresse 5] a confié un mandat

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43038cdc6046d47232c52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 19 Novembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 10 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e2750dcdc6046d479b88c6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Concernant le DOMAINE DE [Localité 1], cette salle de réception n'a jamais été déclarée en cette qualité au PLU mais comme un préau, elle serait entrain de tout remettre aux normes.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4fe79cdc6046d476676ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 juin 2025 puis sur renvoi

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4ff94cdc6046d47668cf3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique Pomme n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c62cdc6046d47e7e472

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 388 232 142 (1992B00302) Activité : Toute activité concernant l'agencement de la maison : mobilier ménager et de ses différentes pièces : cuisine, salle

Source officielle