`LES MOYENS : Comme indiqué ci-dessus Monsieur [G] [C] n'a pas conclu et ne s'est pas présenté ni personne pour lui.

civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu pièces versées aux débats, Déclarer les demandes de la société LA COM DES CHOUES recevables et bien fondées, et rejetant tous moyens

) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS DÉFENDEUR - non comparant I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à ses dernières conclusions

société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou de tout autre moyen

date du 30 juin 2025, domicile certifié selon l'article 656 du code de procédure civile, [Y] [I] assigne TEAM D.V.H. et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les moyens

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 22/07/2015, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement, de l'entreprise désignée cidessus et a nommé la SELARL [P] prise en la personne de Me [C] [P] en

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 07/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ.

Rejeter toutes prétentions, moyens ou demandes adverses présentées par YADE, et en particulier : Dire n'y avoir lieu de faire droit à la demande de YADE tendant à voir juger la clause de non-sollicitation

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

* Pour préjudice moral La société Bonnet expose avoir subi un préjudice moral dû au comportement déloyal de la société Châteauform tout au long du chantier et demande en réparation la somme de 20 000

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé en date du 6 janvier 2021, la société [C] demandait au juge des référés de : Vu l'article 24 des statuts, Vu l'article 20 des statuts Vu l'article

compter d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendrait de plein droit immédiatement exigible et que la société LOCAM pourrait en poursuivre le recouvrement par toutes voies et tous moyens

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que M.

Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2026 Vu l'assignation en date du 6 octobre 2025, à laquelle il est fait référence pour ce qui concerne l'énoncé des faits et celui des moyens

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 19/11/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL