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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b9785dcdc6046d47fbabb6
15 avril 2025
15 avril 2025
JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b978aecdc6046d47fbb1c7
15 avril 2025
15 avril 2025
COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TWO LIFE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f4b0cdc6046d477c7a35
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ca65cdc6046d47828c45
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] unal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a4a1cdc6046d47193e31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a5dfcdc6046d47195270
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie
Source officielleDELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H
69b2c3accdc6046d476a6674
1 avril 2025
1 avril 2025
OBERT, La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, Président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier assermenté.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40f5fcdc6046d478876ac
24 janvier 2025
24 janvier 2025
JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Représentant (s) : Monsieur Florian MOUREAUD Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
69b436a7cdc6046d478bef0a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025F781 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9399cdc6046d4770276e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 014251 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee118cdc6046d47766c44
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH [P] AUTOMOBILE
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116a06cdc6046d47a9a06e
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
Source officielle.
69cfa6a3cdc6046d47f95c40
1 avril 2026
1 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS PEDRO RENOV Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie
Source officielle.
69cfa6b4cdc6046d47f95d39
1 avril 2026
1 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie
Source officielle.
69cfa6c4cdc6046d47f95e19
1 avril 2026
1 avril 2026
SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MARINI INTERNATIONAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie
Source officielle.
69cfa6d3cdc6046d47f95f19
1 avril 2026
1 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS LOCAVI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfc49ecdc6046d47fbbc9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est
Source officielle.
69d0e20dcdc6046d47153f51
1 avril 2026
1 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL SARL DUPUIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d50c88cdc6046d47678b14
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge, M. Franck Meynaud, juge, M. Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d510d7cdc6046d4767e01f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, présidente, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officiellePage 14 sur 101