en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SCP [F] [B], administrateur judiciaire et de Me [Z] [M], mandataire judiciaire.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [X], mandataire judiciaire.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [Q] [M], mandataire judiciaire.

[W] [V] en qualité de juge enquêteur Le débiteur et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 22 avril 2026

UBYCOM [Adresse 1] N° siren : 882 920 820 N° gestion : 2020 B 01630 « Le conseil en stratégie marketing et communication » La SARLu UBYCOM et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

: Monsieur [U] [G], [Adresse 3], N° siren : 899 180 640 - N° gestion : 2021A02916 « Livraison de repas à domicile à vélo. » Monsieur [U] [G] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

n° 837952050 et exploite un fonds de commerce de : l etude l assistance la gestion et l execution de prestation de conseil en affaires mais également l activite de recrutement et de delegation de personnel

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

désigné Monsieur [S] [P] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [H] [D] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Z] [C] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel

S'agissant de l'état du patrimoine personnel du débiteur, il résulte des documents produits que la situation de surendettement du débiteur n'est pas caractérisée.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

N° gestion : 2023B06005 « restauration rapide, vente à emporter et à consommer sur place sans vente de boissons alcoolisées » La SAS PAPILLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. André Bélard et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [S] [A], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.