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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a667e2cdc6046d4751ca1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07265cdc6046d47d08262

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] [T], représentant légal non comparant Représenté par Me ROCHEFORT Philippe, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me [E] [N], [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b503cdcdc6046d479f0559

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5580acdc6046d47a4b713

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5591ccdc6046d47a4cae8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57125cdc6046d47a63c4d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57198cdc6046d47a6437e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b572c5cdc6046d47a65729

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5740acdc6046d47a66bfb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57441cdc6046d47a66f97

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST (CIBTP-NO) [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58192cdc6046d47a75804

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ad2dcdc6046d47adf72a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c87db8cdc6046d4759c900

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE, [Localité 1] , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16b3e6cdc6046d4715c807

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Marc SANTOIRE, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61820cdc6046d4756236e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6182fcdc6046d4756246c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SASU GR4 FR [Adresse 1] RCS CRETEIL : 510409667 - 2009 B 4970 Représentant légal : SAS JM HOLDING representee par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61841cdc6046d475625ae

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : Me [S] [O] [W] DEBITEUR SARL SIDE FRANCE [Adresse 1] RCS CRETEIL : 504673849 - 2008 B 2793 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6185acdc6046d47562756

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f619cecdc6046d47564ab9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

Source officielle

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