LA QUINCAILLERIE expose que : La société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL est identifiée sous le n° 801 556 960 RCS [Localité 1] (2014B01814), La société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL a eu recours

; * un Bobcat chargeur chenilles (n° de série : B4J611319); * autoriser la société FRANFINANCE à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le recours

En retour, la société MED GEN SAS conteste le caractère exclusif des accords de distribution dont dispose la société PLANETE MEDICALE SARL et se dit légitime à commercialiser et à maintenir ces dispositifs

La société YBS Services n'a eu donc d'autre recours que d'assigner la société AKB-Fibre devant le tribunal de céans.

Qui plus est, les anomalies visées par le CACBI, matérialisées par huit tickets sur l'année 2018 ont été résolues.

Nous autoriserons la SA FRANFINANCE à appréhender les matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, sans recours à la force publique.

par la loi dans le cadre de la procédure simplifiée ne sera pas suffisant pour mener à bien la procédure, qu'en effet, que la réalisation des actifs est en cours ; qu'il sollicite, en conséquence, le retour

procédure, qu'en effet, il a saisi madame la Procureure de la République en vue de voir prononcer une santion personnelle à l'égard des gérants de droit et de fait ; qu'il sollicite, en conséquence, le retour

existe une procédure en cours devant le Tribunal Judiciaire de Val de Briey relative à la contestation en cours d'une vente d'un véhicule réalisée par le débiteur ; qu'il sollicite, en conséquence, le retour

la réalisation d'actil, il lui appartient de procéder à la vérification du passif pour permettre d'envisager la clôture de la procédure pour extinction du passif; qu'il sollicite, en conséquence, le retour

Numéro de rôle : 2024000094 PC : 2024J12 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Numéro de rôle : 2024000099 PC : 2024J7 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Numéro de rôle : 2024000403 PC : 2024J27 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Numéro de rôle : 2024004167 PC : 2024J262 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Numéro de rôle : 2024005501 PC : 2024J335 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SERRURERIE

économique et géopolitique ainsi que d'événements sociaux au sein de l'entreprise, ce qui a fortement dégradé sa rentabilité ; Que diverses actions ont été mises en œuvre par le dirigeant afin de renouer

Numéro de rôle : 2025006637 PC : 2024J9 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL