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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cda1cdc6046d47f5c543
22 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
69e6cff2cdc6046d47f5e917
69e6e754cdc6046d47f7551b
21 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
69e6e7dfcdc6046d47f75d39
1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
Le seul problème sera le besoin en fonds de roulement pour l'achat de matières premières. Madame [H] ajoute que le personnel a envie de travailler et que l'ambiance est bonne.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7e9fcdc6046d4729dabe
14 janvier 2025
mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que les difficultés de la SARL, [1] sont liées à une croissance rapide et au problème de financement du besoin en fond de roulement
DELIBERE REFERE
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7 juillet 2025
FONDATIONS SPECIALES (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Nicolas DELEAU et Maître [D] [R] CONT RE ARTEA PROMOTION (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Julie ROUILLER
Pcl
69c0f331cdc6046d479fc1bb
[Q] [B] aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement et du chiffre d'affaires de façon à assurer l'apurement du passif dans
Chambre 2-2
69d66e39cdc6046d4786f5e4
27 octobre 2025
l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SAS URBAHIA [Adresse 1] Activité : En France et à l'étranger le commerce (achat vente conception distribution) d'accessoires pour véhicules à deux roues
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
À ce titre, la société COURTINE AUTOMOBILES répond que l'expert ignorait que Madame [Q] [Z] avait roulé 700 kilomètres après avoir constaté qu'il y avait un problème au niveau de la boîte de vitesse, et
Trib. de Commerce
69f1e695cdc6046d47f438d4
28 avril 2026
Dans les faits Monsieur [D] s'est porté solidaire par un cautionnement au titre d'un prêt au titre du besoin en fonds de roulement nécessaire à l'entreprise pour débuter son activité et non pour financer
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
L'offre est portée par un candidat sérieux, qui devra néanmoins justifier des fonds nécessaires au besoin en fonds de roulement, estimé à 2 000 000€.
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
VENDREDI
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3 octobre 2025
[L] SARL n'a jamais terminé le chantier (pose complète des équipements sanitaires et mise en route des réseaux gaz et eau) de sorte que la réception du chantier n'a été prononcée qu'avec de nombreuses
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6 mai 2026
plan de redressement par voie de continuation présenté par l'[G] [T] [X] NETTOYAGE aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement
6a049937cdc6046d479a5bbe
Arrête le plan de redressement par voie de continuation présenté par l'[Q] [I] [X] [S] aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement
Chambre 06
69f295e0cdc6046d47062645
[T] [S] [Adresse 1] comparant assisté de Me Sébastien ROUGÉ [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.
69f0afc1cdc6046d47d64150
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
69a649d8cdc6046d474fde31
2 juillet 2025
[Q] [I] aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement et du chiffre d'affaires de façon à assurer l'apurement du passif dans
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