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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea47d4cdc6046d47451e66

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Paris comparant par [L] [P] 75001 PARIS et par Me Emmanuelle JOLY 41 av de la république SELARL LEMYS 77100 MEAUX [Courriel 1] DEFENDEUR SARL FINANCE AUTO DÉVELOPPEMENT CONNUE SOUS ENSEIGNE LEASYGO 1 Route

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Transport public routier de personnes limité à l'usage d'un seul véhicule utilisé à titre accessoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9aea8cdc6046d47a51376

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société [Q] [V] SARL, identifiée sous le n° 918 416 595 RCS BORDEAUX (2022 B 5405), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d65cdc6046d4702eab2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT N° de Rôle 2024L04586 N° de PC : 2024J00603 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ABC TRANSPORT [Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3857ccdc6046d471b2f70

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025L02003 N° de PC : 2022J00835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LEONE STAR EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transports publics routiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996fbcdc6046d477136f5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neufs places, conducteur compris, de taxis, taxis colis. Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d69048cdc6046d478ae77e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et de réalisations industrielles, entreprises générales publiques ou privées tous montages industriels tout transfert d'usines et maintenances techniques, assemblage, entretien, réparation et tests routiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE BI-PATRIMONIALE à l'égard de Monsieur [L] [S], adresse : [Adresse 1], activité : transport de marchandise avec tout type de véhicules sans limite de poids Transport public routier

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce0c3cdc6046d4714fad4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [T] [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Transport routier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd842ecdc6046d47c960df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

R640-1 et suivants du code de commerce pour : H.D LOGISTIC SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 841219207 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commissionnaire de transport, transport routier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade616cdc6046d47f99d82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu qu'il convient de prendre actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS CARRIER IN 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Transports routier Affrètement et organisation des transports.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecaecdc6046d47e15289

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS STC a déclaré exercer l'activité suivante : Transport routier de de marchandises, commissionnaire de transport, affrètement, stockage, logistique, déménagement, gardemeuble

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca4ccdc6046d47ed0055

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : ATOUTMAT TPA (SARL) 1186, route

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c2bcdc6046d476d6262

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Activité : transport de personnes à l'aide de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris, service de voiture de transport avec chauffeur (Vtc), location de véhicule pour le transport routier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc29cdc6046d4772a73e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS ALAOUI L'exploitation d'une autorisation de stationnement de taxi, l'activité de taxi, transport public routier

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bdf5cdc6046d47a63e3a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée LOGIK TRANSPORTS [Adresse 1] RCS B 512690777 (2009B00480) Activité : Activité de transport routier

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ab0dcdc6046d4721dd68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR SARL CABINET BURBOT ET ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Xavier PICARD [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS SARL GS TEAM [Adresse 4] [Localité 2] Activité : Transport public routier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34472cdc6046d4744fb46

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRANSPORTS Activité : Transports routiers, service de transport de marchandises pour compte d'autrui, location de véhicules commissionnaire de transport N° du Registre du Commerce et des Sociétés de

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a97741cdc6046d479824eb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire à l'égard de la société TRANSPORT NORD GIRONDE SAS, identifiée sous le n° 479 438 368 RCS BORDEAUX (2004 B 3311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Transport routier

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