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des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

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Commerce

1 avril 2025

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-andré Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 3 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

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Commerce

24 octobre 2025

RG 2025043764 05/09/2025 ENTRE : SAS STELOGY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 928161348 Partie demanderesse : comparant par Me Florence RAAB Avocat, substituant Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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Commerce

15 janvier 2026

1] : 518 783 360 Défendeur non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc ROUSSEAU

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

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Commerce

15 janvier 2026

personne de Me [Z] [L] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc ROUSSEAU

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc ROUSSEAU

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3ème A

69dc9a62cdc6046d470f424f

Commerce

16 juillet 2025

[A] [M], représentant légal de l'entreprise, s'est présenté à l'audience, assisté par Maître Pierre GILLE et Maître Mathilde ROUSSEAU, avocats au barreau de Paris, qui ont rappelé les éléments contenus

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TCOM

Référé

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Commerce

4 avril 2025

Adresse 5] Tous trois représentés par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Sophie SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0203cdc6046d47a381a8

Commerce

22 octobre 2025

Patrice [U] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 octobre 2025 Président signataire : M.

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TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.

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MISE EN DELIBERE

69e23bcdcdc6046d4792c769

Commerce

11 juillet 2025

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : Claude ROUALDES Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

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Commerce

1 juillet 2025

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

est composée d'un pack hydraulique comprenant : * Un charge-billes à 3 brins ; * Un charge-billes mono brin (bois long) et un serre bille 3 griffe ; * Un tourne-billes 4 chaines crantée ; * Un rouleau

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chambre 1-11

69d07a16cdc6046d470d0821

Commerce

23 janvier 2025

Copie exécutoire : ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

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Chambre 3

69f342eecdc6046d471464ec

Commerce

28 avril 2026

* Signé par Monsieur Hervé ROUSSEAU, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maitre Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 5] substituant Maître Nassim GHALIMI et Maître Mathilde ROUSSEAU

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Trib. de Commerce

69ca518ecdc6046d477fa4a9

Commerce

27 janvier 2026

LA PROCEDURE Par courrier du 6 août 2025, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a formé opposition à l'ordonnance rendue le 8 juillet 2025 par la voie de son Conseil, Maître Sandrine ROUSSEAU.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

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