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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0274cdc6046d47124028

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [I] [Y], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [U] [A], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [N] [T], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle

Page 14 sur 735

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbc9cdc6046d4711a7f5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [R] [P], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [S] [D], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [G] [C], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff41cdc6046d4711f4ca

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 3] Madame [J] [N], représentante des salariés de [Localité 4] Voyages Madame [A] [U], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [V] [O], représentant des salariés de [Localité 5]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff92cdc6046d47120444

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 4] Madame [Y] [D], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [A] [O], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [M] [Q], représentant des salariés de [Localité 5] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affbbcdc6046d4712073b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [Z] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [D] [C], représentante des salariés de [Adresse 4] Monsieur [H] [U], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affe3cdc6046d47120a17

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 3] Madame [B] [H], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [T] [M], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [S] [J], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d15fcdc6046d47a257e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avec le reste des effectifs » Qu'en conséquence, il y a lieu de considérer que les 32 salariés visés par la SAS [Localité 1] dans le périmètre des salariés repris, comprenait 30 salariés outre les 2

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[O] [H] Représentant les salariés de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 6] Défaillant.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea9db8cdc6046d474fc9ab

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

[R] [Y], Représentant des salariés de iDemaps-agecom M. [H] [C], Représentant des salariés de iDemaps-xerolab 28 M. [A] [V], Représentant des salariés de iDemaps-mouvlab M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbeacdc6046d4711b150

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 3] Madame [X] [H], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [G] [K], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [V] [O], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [P], représentant des salariés M. Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

STN n'a pas honoré le paiement de cette même prime à ses salariés.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9c4cdc6046d470953ff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55baccdc6046d47d702bc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le

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TCOM

Procédures Collectives

69e74c94cdc6046d47ffa59e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Son établissement est situé au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c235ecdc6046d472b9e34

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception au greffe, GE TERROIRS DE LA PRESIDENTE (ASS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

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TCOM

Procédures Collectives

69e74ca9cdc6046d47ffa718

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et

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TCOM

Chambre 03

69f24166cdc6046d47fe5ab0

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c6c1cdc6046d4736d93f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [K] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SARL INSTITUT DE FORMATION DES SALARIES

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