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425 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e626a6cdc6046d47e60540

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal a renvoyé l'affaire SFMG LE MANS à l'audience du 28 mars 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9afcdc6046d472321f9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

]- DUVAL représentée par Me [V] [S], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au Greffe par le mandataire judiciaire le 29/04/2026 Vu le rapport du juge commissaire, favorable au maintien

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[K], [Q], [S], [E] [N], [Adresse 4] * Ayant pour représentant Me Stéphane NAKACHE [Adresse 5] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

.

69c9170acdc6046d4764baeb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND EST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du

Source officielle
TCOM

.

69c91743cdc6046d4764beab

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND OUEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dcafcdc6046d47ca9bc0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 5] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : (selarl) [Localité 2] ENCHERES prise en la personne de Maître [A] [J], commissaire de justice [Adresse 6] Avec la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5987cdc6046d47b6066c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : BOUCHERIE DU MONT-DORE (SARL) RG 2026 001126 PC 41226039 Le Tribunal composé lors des débats et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55861cdc6046d473b6156

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62cafcdc6046d47e6892d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

salle n° 7, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a78cdc6046d473a414a

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

co-administrateur judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans leur rapport commun, indiquent au Tribunal : Que l'issue de la procédure de redressement judiciaire est conditionnée au maintien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a8ecdc6046d473a42bd

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

co-administrateur judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans leur rapport commun, indiquent au Tribunal : Que l'issue de la procédure de redressement judiciaire est conditionnée au maintien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70c5bcdc6046d473a764a

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

co-administrateur judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans leur rapport commun, indiquent au Tribunal : Que l'issue de la procédure de redressement judiciaire est conditionnée au maintien

Source officielle
TCOM

.

69c91518cdc6046d476498e2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane

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TCOM

Trib. de Commerce

69a136cbcdc6046d47e2e570

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

collective : 2024RJ180 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS ACCESS INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 808 665 RCS [Localité 1] Représenté par Maître Stephen

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TCOM

Trib. de Commerce

69b739c5cdc6046d47cc2f25

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69da93e8cdc6046d47e9241b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 900 153 164 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Valérie BOULANGER Juges : Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1b8dcdc6046d47ea3013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le débiteur a transmis les éléments comptables au mandataire judiciaire, Attendu que le mandataire judiciaire ne s'oppose pas au maintien

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62cd6cdc6046d47e68c55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

salle n° 7, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien

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