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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e626a6cdc6046d47e60540
3 avril 2025
Le Tribunal a renvoyé l'affaire SFMG LE MANS à l'audience du 28 mars 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la
.
6a0bb9afcdc6046d472321f9
6 mai 2026
]- DUVAL représentée par Me [V] [S], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au Greffe par le mandataire judiciaire le 29/04/2026 Vu le rapport du juge commissaire, favorable au maintien
Chambre 03
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
[K], [Q], [S], [E] [N], [Adresse 4] * Ayant pour représentant Me Stéphane NAKACHE [Adresse 5] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69c9170acdc6046d4764baeb
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND EST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du
69c91743cdc6046d4764beab
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND OUEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
2 juillet 2025
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 5] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : (selarl) [Localité 2] ENCHERES prise en la personne de Maître [A] [J], commissaire de justice [Adresse 6] Avec la
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2decdc6046d47dcdd1c
9 avril 2025
disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5987cdc6046d47b6066c
23 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : BOUCHERIE DU MONT-DORE (SARL) RG 2026 001126 PC 41226039 Le Tribunal composé lors des débats et
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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salle n° 7, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a78cdc6046d473a414a
29 octobre 2025
co-administrateur judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans leur rapport commun, indiquent au Tribunal : Que l'issue de la procédure de redressement judiciaire est conditionnée au maintien
69c70a8ecdc6046d473a42bd
69c70c5bcdc6046d473a764a
69c91518cdc6046d476498e2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
Trib. de Commerce
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7 janvier 2025
collective : 2024RJ180 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS ACCESS INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 808 665 RCS [Localité 1] Représenté par Maître Stephen
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience
69da93e8cdc6046d47e9241b
16 janvier 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 900 153 164 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Valérie BOULANGER Juges : Monsieur Stéphane
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2025
informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le débiteur a transmis les éléments comptables au mandataire judiciaire, Attendu que le mandataire judiciaire ne s'oppose pas au maintien
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