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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a18372ccdc6046d473b4f12
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté K'LEAN SERVICES.
6a196a85cdc6046d475a804e
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté TRANS JOVIAL.
69dc1ab5cdc6046d470687d2
13 octobre 2025
Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [O] [Z].
contentieux - première chambre
6a2cbadccdc6046d471fb049
2 avril 2026
euros, augmentée des intérêts conventionnels au taux de 8,50% à compter du 30 octobre 2025 jusqu'à parfait paiement, dans la limite pour chacune des cautions de 28.405,00 euros, au titre du prêt ORDONNER
6a196a33cdc6046d475a79a0
16 mars 2026
Par ordonnance en date du 19/02/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SASU ANUMAAN.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
en application de l'article 145 du code de procédure civile ; * ordonner à la société [Localité 1] de communiquer à la société DECATHLON FRANCE, en ce qui concerne le magasin INTERSPORT qu'elle exploite
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
614 de la société HYALOIDE DIFFUSION est parfaite ; Condamner Monsieur [G] [A] à verser à la société GROUPE BIOS la somme de 359 944,42 € avec intérêts au taux légal à compter du 12 juillet 2024 ; Ordonner
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal de Pontoise a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, expertise dont le rapport final a été déposé le 16 février 2023.
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
à titre conservatoire, l'interdiction provisoire pour Monsieur [H] de céder ses parts sociales de la société [N] SERVICES, * ORDONNER à titre conservatoire, la désignation provisoire d'un mandataire
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à la libération effective des lieux, AUTORISER si nécessaire le recours de la force publique ainsi que d'un serrurier pour procéder à ladite mesure, ORDONNER
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
Par jugement en date du 05 Juin 2025, le Tribunal de Commerce de CANNES : « Pour l'administration d'une bonne justice, ORDONNE la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2024F00012 et 2024F00181
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b90dcdc6046d476ff0fa
conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 01/12/2025 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné
69fb23c7cdc6046d47c93332
27 avril 2026
conseil à l'audience du 19/01/2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 19/01/2026 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné
Trib. de Commerce
6a049278cdc6046d4799e105
12 mai 2026
a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [J] [D] SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 03/02/2026 le tribunal de céans a ordonné
Référés
69f18854cdc6046d47ec083c
21 avril 2026
titre provisoire la Société PLUGELEC à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 2.760,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 5 mars 2026 ; Ordonner
CHAMBRE 01
69f33674cdc6046d471350cc
Par ordonnance rendue le 14 octobre 2023, Monsieur le président du tribunal a ordonné à la société SARL SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS de payer à la société S.D.G.E la somme de 43 600 euros
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1307cdc6046d47dcdc03
10 avril 2026
conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 28/01/2026 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné
69da14b2cdc6046d47dcf8ae
conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 06/03/2026 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné
1ère B
6a0c0182cdc6046d4728babf
de 7.166,67 € au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement, ORDONNER
6a0f3ebecdc6046d47768563
11 mai 2026
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS
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