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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e7ff80cdc6046d471281e9
2 avril 2025
GROUP [Adresse 4] comparant par DROITFIL AARPI [Adresse 2] et par Me Michèle DE KERCKHOVE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS COBALT [Adresse 5] comparant par Me [F] [S] [Adresse 6] et par Me Anne-Sophie POGGI
Chambre 2-5
69ce8cf1cdc6046d47df2d79
11 juillet 2025
*1DE/06/44/13/05* LRAR: -Pole de recouvrement specialise parisien 2 Signif: -M.
Trib. de Commerce
69e42b87cdc6046d47be944b
20 janvier 2026
DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions du comptable public responsable du POLE
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
parts sociales, actions et valeurs mobilières, titres de placement et de tout autres instruments financiers, y compris la prise de participation dans toute société ou groupement, mise en œuvre de la politique
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
par Me HERNE PIERRE et par Me CHARBONNEAU CYRILLE La société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, en qualité d'assureur de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE) (police
69f9c1a1cdc6046d47a6843b
29 avril 2026
COMMERCE DE NEVERS 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° N° 20 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : Le Comptable des Finances Publiques, responsable du Pole
MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69dae9c8cdc6046d47ef14de
22 octobre 2025
Paris, plaidant par Me Vincent GACOUIN, avocat au barreau de Rouen BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur des sociétés LUBRIZOL FRANCE et THE LUBRIZOL CORPORATION au titre d'une police
chambre 1-2
69cf205bcdc6046d47ed356f
a consenti un prêt (n°5 585 995), ci-après « le Prêt », de 2 485 000 € à ART MAX le 25 juin 2018, destiné à financer l'acquisition de 840 actions représentant 70% du capital de la société CAFE MARCO POLO
Procédures collectives
69dd8a0bcdc6046d47251505
2 octobre 2025
[N] [R] représentant le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE, M. [Q] [M], assisté de M.
Chambre 02
69f2d7f6cdc6046d470b1c21
14 octobre 2025
1416 du CPC, DÉCLARER irrecevable l'opposition formée hors délai par la société GARAGE [Z], À TITRE SUBSIDIAIRE, SI PAR EXTRAORDINAIRE LE TRIBUNAL JUGEAIT QUE L'OPPOSITION EST RECEVABLE : Vu la police
Chambre 05
69f66330cdc6046d47608750
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00820 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE (PRS) Contre SASU ECO ENERGIE SSK N° RG : 2025P00587 Juge
chambre 00
69f6c972cdc6046d4767e9e0
16 avril 2025
AG SRL rappelle que, depuis la perte de sa marchandise constatée le 16 septembre 2024, elle a effectué en vain de nombreuses diligences pour la récupérer ou obtenir un remboursement ; qu'au vu de la police
AFFAIRES COURANTES
69b81c0bcdc6046d47dd724d
3 juillet 2025
GENERALI IARD à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 2 décembre 2021, pour entendre : Vu les articles 6, 1103, 1104 et 1190 du Code civil, Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu la Police
Chambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
de Bordeaux : prise de participation dans toutes sociétés et autres personnes morales de toutes formes, l'acquisition, exploitation et gestion de ces participations, animation et orientation de la politique
Référé prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
], d'une astreinte d'un montant de mille (1000) €, par jour de retard à compter de l'expiration du délai susvisé ; ORDONNER à la société COREAL de communiquer à la société GREEN DATA CENTER IDF sa police
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64bb4cdc6046d47e8ef2f
. : 2025002766 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité
Référés
69f0d6f0cdc6046d47d9f995
lui déclarer l'ordonnance commune l'ordonnance du référé en date du 13 juillet 2018 – RG 2018R00679 ayant désigné l'expert [I] et son sapiteur à ALLIANZ IARD, ès-quality d'assureur CCRD au visa de la police
chambre 1-5
6a0e47f7cdc6046d475f2197
8 avril 2026
2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025092483 ENTRE : SAS MARKET MAKER BRAND LICENSING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 527 594 683 Partie demanderesse : assistée de la SELARL POLDER
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e478cdc6046d4708f3ba
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001493 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69b3c7dfcdc6046d4782557e
14 janvier 2025
l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que Monsieur [G] a récemment été entendu par la police
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