Il ressort du mail du 15 août 2020 envoyé par l'expert à WANOBI que CET IRD a réclamé des factures acquittées à WANOBI.

Il y a lieu, en conséquence, de constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial.

La signature sur l'accusé de réception ne peut être celle de la gérante, absente à [Localité 4].

GROOUPE au paiement de l'indemnité de 60 000 € (12 000 € pour chacun des 5 requérants) et, à la résolution de la cession des actions de la société ZENITUDE [Localité 3], le prix de cession restant acquis

Faute de régularisation, le contrat a été résilié de plein droit conformément à l'article 8 du contrat.

[P] [U] [C] demeurant [Adresse 3], absents, comparant par Me Marie Negrel, substituée par Me Antonin Fragne, avocats (K0006).

[I] [H] [G] [K], [Adresse 3], absent.

Les créanciers inscrits du chef d'un précédent propriétaire et titulaires d'un droit de suite sont avertis par le commissaire à l'exécution du plan par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

A l'issue de l'audience, lors de laquelle la société Terrassement du Vexin était absente, l'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.

, [Adresse 1] Activité : Acquisition, distillation, production de boissons alcoolisées distillées destinées a la consommation ainsi que la vente.

Du point de vue social l'offre permet la reprise de la totalité des 25 contrats de travail et la prise en charge de la totalité des droits acquis. L'offre apparait satisfaisante à ce titre.

, actions, obligations, parts d'intérêts, parts sociales, tous droits mobiliers dans toutes sociétés.

* 2) l'absence d'état de cessation des paiements du vendeur au jour de la vente n'est pas prouvée, la vente ne pouvait donc être passée. a.

PAIEMENTS La SARL à associé unique BC HOLDING, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 911 335 743) prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [B] nom d'usage [Y] demeurant [Adresse 2], absente

En dépit du fait que la pleine propriété soit acquise pour la demanderesse depuis le mois d'août 2025, la SAS [E] n'a toujours pas délivré la chose vendue.

En droit.

Le 10 janvier 2019, Madame, [T], [H] concluait avec I'INSTITUT, [L], [P] un contrat de prestation de services à durée indéterminée, ayant pour objet « une mission de prospection téléphonique, d'acquisition

sociaux, de fusion ou autrement, de création, d¿acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession

correspondant à 100 % de l'impôt sur les sociétés acquitté par la Société sur les résultats des exercices 2021 et 2022 et 75 % de l'impôt sur les sociétés acquitté sur les résultats de l'exercice 2023

Dans ce cadre, les actionnaires du Groupe URIOS ont lancé au cours du mois de juillet 2022 un projet de recapitalisation visant à financer ces acquisitions futures.