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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af946dcdc6046d471a48da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dominique CASSOULET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

A l'audience du 2 avril 2026, les parties régulièrement convoquées se présentent par leurs conseils à l'exception de LOUFIX qui est absent et non représentée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3f053cdc6046d4753405a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique OPER, (RCS PARIS 812 953 115), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [E] [S], [Adresse 3], absente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d455dbcdc6046d475a3532

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [J], [Adresse 6], absent, représenté par Me Alexandre Barbelane, (G169), avocat, présent.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52c42cdc6046d47d37cfe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Madame Mireille DAUDIER luges : Monsieur Jean-Michel CALLEJA Madame [S] [W] Ministère public auque el le dossier a été communiqué et absent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be81cdc6046d4716b231

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[P], [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B] a été convoqué absent à l'audience de plaidoirie du 11 février 2025 pour être entendu personnellement. Il était absent, représenté par son conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

bien que convoqué, * le 21 décembre 2017 pour le sinistre n°002SDR18000025, absent bien que convoqué, * le 28 septembre 2017 pour le sinistre n°002SDR18002959, absent bien que convoqué.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'effet cumulatif de l'absence de comptabilité et de l'absence de coopération caractérise un comportement incompatible avec la direction d'entreprise.

Source officielle
TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 3] – [Localité 1] DEFENDERESSE comparant par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Laurence BENTEJAC, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'autre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle adresse le 8 septembre 2021, à la SAS [Z] [T], qui a pour activité la prise de participation dans toutes entreprises par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, une proposition commerciale valant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

différents sites n'ont plus de moyens de production ni une quelconque capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de mars 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

n'ont plus de moyens de production ni une quelconque capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de [Date décès 1] 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93f7cdc6046d471a418a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dominique CASSOULET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elles estiment que la société [W] BAT est mal fondée dans son opposition à l'injonction de payer, en raison de l'absence de motivation de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En tout état de cause, la durée de dix ans sollicitée par la SELARL ALLIANCE MY, ès-qualités apparaît manifestement disproportionnée au regard des circonstances de l'espèce, de l'absence d'enrichissement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette SAS ayant une activité de lavage auto, pose de parebrises, achat et vente d'automobiles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

n'ont plus de moyens de production ni une quelconque capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de [Date décès 1] 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18601cdc6046d47ad9cb0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par maître, [W], [Adresse 1] la SAS FLT RESTAURATION, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Alexandre LE BERRE Maître, [B], [T] DEFENDEUR(S) :, [A], [G], [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Absent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8b4ecdc6046d4763e983

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [B], [Adresse 3], absent.

Source officielle

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