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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af946dcdc6046d471a48da
16 janvier 2026
Dominique CASSOULET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
A l'audience du 2 avril 2026, les parties régulièrement convoquées se présentent par leurs conseils à l'exception de LOUFIX qui est absent et non représentée.
Chambre 2-5
69d3f053cdc6046d4753405a
4 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique OPER, (RCS PARIS 812 953 115), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [E] [S], [Adresse 3], absente
Chambre 2-4
69d455dbcdc6046d475a3532
2 juillet 2025
[S] [J], [Adresse 6], absent, représenté par Me Alexandre Barbelane, (G169), avocat, présent.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52c42cdc6046d47d37cfe
28 janvier 2026
tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Madame Mireille DAUDIER luges : Monsieur Jean-Michel CALLEJA Madame [S] [W] Ministère public auque el le dossier a été communiqué et absent
Chambre 2-6
6a16be81cdc6046d4716b231
5 mai 2026
[P], [Adresse 2], absent.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
[C] [B] a été convoqué absent à l'audience de plaidoirie du 11 février 2025 pour être entendu personnellement. Il était absent, représenté par son conseil.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
bien que convoqué, * le 21 décembre 2017 pour le sinistre n°002SDR18000025, absent bien que convoqué, * le 28 septembre 2017 pour le sinistre n°002SDR18002959, absent bien que convoqué.
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
L'effet cumulatif de l'absence de comptabilité et de l'absence de coopération caractérise un comportement incompatible avec la direction d'entreprise.
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
[Adresse 3] – [Localité 1] DEFENDERESSE comparant par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Laurence BENTEJAC, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'autre
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
Elle adresse le 8 septembre 2021, à la SAS [Z] [T], qui a pour activité la prise de participation dans toutes entreprises par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, une proposition commerciale valant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
différents sites n'ont plus de moyens de production ni une quelconque capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de mars 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence
69f07d46cdc6046d47d188e7
n'ont plus de moyens de production ni une quelconque capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de [Date décès 1] 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence
69af93f7cdc6046d471a418a
Trib. de Commerce
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
Elles estiment que la société [W] BAT est mal fondée dans son opposition à l'injonction de payer, en raison de l'absence de motivation de cette dernière.
6a0bd330cdc6046d47249232
En tout état de cause, la durée de dix ans sollicitée par la SELARL ALLIANCE MY, ès-qualités apparaît manifestement disproportionnée au regard des circonstances de l'espèce, de l'absence d'enrichissement
Procédures Collectives
69b2b71bcdc6046d4769427f
16 octobre 2025
Cette SAS ayant une activité de lavage auto, pose de parebrises, achat et vente d'automobiles.
69f07d29cdc6046d47d18683
69c18601cdc6046d47ad9cb0
représentée par maître, [W], [Adresse 1] la SAS FLT RESTAURATION, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Alexandre LE BERRE Maître, [B], [T] DEFENDEUR(S) :, [A], [G], [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Absent
6a0e8b4ecdc6046d4763e983
[M] [B], [Adresse 3], absent.
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