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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
ATR exploite plusieurs sites d'assemblage au sein desquels elle sous-traite des prestations logistiques.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
Elle avait son siège social au [Adresse 4] à [Localité 4].
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Entre 2010 et 2019, le chiffre d'affaires généré par la relation commerciale de la société LA DISTR'ACTION au sein de l'établissement [Etablissement 2] a représenté presque la moitié de son chiffre d'affaires
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
Le Candidat reprend en outre les droits à congés payés acquis par les salariés repris antérieurement à la prise de jouissance sans limitation de durée.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
PROCEDURE, RG 2023049215 Par acte en date du 4 août 2023, SAS BY [X] assigne SAS COLOM GOURMET. RG 2023049221 Par acte en date du 4 août 2023, SAS BY [X] assigne SAS COLOM SUD.
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
La disparition de la garantie réelle ne prive donc pas la banque de son droit de poursuivre la caution, dès lors que l'obligation principale demeure inchangée et que la caution n'a pas été privée de la
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Sur la durée du plan, les principaux chiffres sont les suivants : […] Prise en compte de l'IS à compter des années 9 et 10 en raison du déficit reportable arrivant à son terme.
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
[J] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Sophie LESAGE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 26 avril 2018, par acte sous seing privé, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8216acdc6046d47799fb5
15 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS INTER V.O FRANCE Immatriculée sous le numéro 410 381 958, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie SEIN, Avocat au barreau de Toulouse et par
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
- RCS B 838 461 747, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [F] [G], ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
Attendu que l'article 138 du code de procédure civile dispose que « Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
C'est ainsi que par ordonnance du 20 juin 2023, le juge des référés a : * pris acte de l'intervention volontaire de la SAS AGCO DISTRIBUTION dans l'instance.
Chambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
C'est pourquoi elle n'a jamais donné son accord sur le devis et sur la commande.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
par le partenaire le sont sous sa seule responsabilité et celle de son client.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le numéro RG 2025F00718.
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
L'affaire est enrôlée sous le n° 2023024135.
69d972a4cdc6046d47d13246
L'affaire est enrôlée sous le n° 2023024176.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
17 janvier 2025
, n°RCS 882 338 031, ayant son siège social [Adresse 2] ; Représentée par Maître David BONNAN, Avocat.
69b825d2cdc6046d47de4435
En date du 4 novembre 2021, le conciliateur a rappelé, dans son compte rendu, l'intégration du billet à ordre dénoncé dans le solde de départ des négociations.
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
Elle a ensuite relancé son activité de production de spectacles en complément de son activité de holding de gestion administrative et technique pour sa filiale.
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