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310 résultats pour « acte sous seings privés antérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATR exploite plusieurs sites d'assemblage au sein desquels elle sous-traite des prestations logistiques.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle avait son siège social au [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Entre 2010 et 2019, le chiffre d'affaires généré par la relation commerciale de la société LA DISTR'ACTION au sein de l'établissement [Etablissement 2] a représenté presque la moitié de son chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Candidat reprend en outre les droits à congés payés acquis par les salariés repris antérieurement à la prise de jouissance sans limitation de durée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PROCEDURE, RG 2023049215 Par acte en date du 4 août 2023, SAS BY [X] assigne SAS COLOM GOURMET. RG 2023049221 Par acte en date du 4 août 2023, SAS BY [X] assigne SAS COLOM SUD.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La disparition de la garantie réelle ne prive donc pas la banque de son droit de poursuivre la caution, dès lors que l'obligation principale demeure inchangée et que la caution n'a pas été privée de la

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la durée du plan, les principaux chiffres sont les suivants : […] Prise en compte de l'IS à compter des années 9 et 10 en raison du déficit reportable arrivant à son terme.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[J] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Sophie LESAGE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 26 avril 2018, par acte sous seing privé, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS INTER V.O FRANCE Immatriculée sous le numéro 410 381 958, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie SEIN, Avocat au barreau de Toulouse et par

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d118ddcdc6046d4718ff5d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- RCS B 838 461 747, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [F] [G], ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Attendu que l'article 138 du code de procédure civile dispose que « Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

C'est ainsi que par ordonnance du 20 juin 2023, le juge des référés a : * pris acte de l'intervention volontaire de la SAS AGCO DISTRIBUTION dans l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C'est pourquoi elle n'a jamais donné son accord sur le devis et sur la commande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par le partenaire le sont sous sa seule responsabilité et celle de son client.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le numéro RG 2025F00718.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire est enrôlée sous le n° 2023024135.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire est enrôlée sous le n° 2023024176.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, n°RCS 882 338 031, ayant son siège social [Adresse 2] ; Représentée par Maître David BONNAN, Avocat.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 4 novembre 2021, le conciliateur a rappelé, dans son compte rendu, l'intégration du billet à ordre dénoncé dans le solde de départ des négociations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle a ensuite relancé son activité de production de spectacles en complément de son activité de holding de gestion administrative et technique pour sa filiale.

Source officielle

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