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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b8709cdc6046d471fd748
12 mai 2026
12 mai 2026
PRONONCE la résolution du plan de redressement adopté par le tribunal de commerce le 14 septembre 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4109cdc6046d47dfcace
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal a adopté un plan de cession.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dd3fcdc6046d47765d1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e016cdc6046d47768e29
10 juillet 2025
10 juillet 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4d85cdc6046d477f4e87
27 janvier 2026
27 janvier 2026
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
27 janvier 2026
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2f2cdc6046d4787bd26
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par jugement en date du 17 juin 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a adopté le plan de cession de la SARL, [C], [R] au profit de la société CHRISENERGIE.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b89cdc6046d47e513ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
entendu en ses explications, Attendu que la société DOMALYS GROUP a pour seuls revenus la facturation de prestations administratives et de R&D à la société DOMALYS, dont le plan de cession totale a été adopté
Source officielleEKIP
69b965dacdc6046d47fa06e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu que par jugement en date du 20/10/2020, le tribunal a adopté le plan de redressement de [Q] (SAS), et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [N] en qualité de commissaire
Source officielleChambre 05
69f6dfb8cdc6046d47698a68
22 avril 2026
22 avril 2026
Le juge-commissaire a déposé un rapport, lu à l'audience, indiquant faire droit à la requête et adopter les conclusions du rapport de l'administrateur judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75646cdc6046d477299bd
29 janvier 2026
29 janvier 2026
loi, statuant par jugement contradictoire rendu publiquement en premier ressort : Vu les articles L.626-26 du code de commerce : AUTORISE la modification du plan de redressement de Monsieur [U] [M] adopté
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb53fcdc6046d4707fb51
6 mai 2026
6 mai 2026
en date du 21 février 2017, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [D] [K], procédure qui a débouché sur un plan de redressement adopté
Source officielleChambre 05
69f64434cdc6046d475e4fc6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le juge-commissaire a déposé un rapport, lu à l'audience, indiquant faire droit à la requête et adopter les conclusions dudit rapport.
Source officielleChambre 2-4
69d3bb4ccdc6046d474c9a18
9 avril 2025
9 avril 2025
Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 13 mars 2025 et qu'en conséquence, le redressement de l'entreprise
Source officielleChambre 2-5
69d3bb67cdc6046d474c9b9f
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal de faire application de l'article L.631--22 alinéa 3 du code de commerce ; Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté
Source officielleChambre 2-5
69d4ac61cdc6046d47602b00
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 04 juillet 2025 et qu'en conséquence le redressement de
Source officielleTrib. de Commerce
69c9de50cdc6046d47766fc9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f749cdc6046d47787b57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4dc7cdc6046d477f53bf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
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