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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00027 SARL AGENCE BERTRAND LEROUX étendué à la SCI JAD N° RG: 2024L02974 Par jugement en date du 19

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JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F794 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement PC maintien de la poursuite d'observation DEBITEUR : La SARL AGENCEMENT

dispositions de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son Décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, le remboursement ou la restitution des sommes versées ou remises à ses adhérents sociétaires — agents

Numéro de rôle : 2025001517 PC : 2022/00752 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL AGENCE CTA AUTOMOBILES Prononcé par

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La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 853756989 (N° de Gestion : 2019 B 8983), a pour activité : nettoyage industriel et logistique, agent trafic, services associés aux entreprises et

La déclarante est inscrite au répertoire de l'Insee sous le numéro Sirène [Numéro identifiant 1] et exerce les activités d'agent et courtier en assurances au [Adresse 1], sous la forme d'entrepreneur individuel

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