La société [R] [U] et la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [O], es qualité de mandataire judiciaire de la société [R] [U] ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

signifié non à personne, la société LOCAM assigne Monsieur, [M], [Z] en qualité d'entrepreneur individuel à comparaître devant notre juridiction.

du 13 mai 2022, et pour les autres sommes au paiement des intérêts légaux à compter de la présente assignation ; Ordonner la capitalisation des intérêts un an après la présente assignation ; Décision

L'affaire appelée à l'audience du 15 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 3 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré

la créance que détient Madame [W] [C] au passif de la société NES-THEIS, prise en la personne de la SELARL MJ ALPES, elle-même prise en la personne de Maitre [L] [Q], ès qualités de mandataire judiciaire

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

au Barreau de LYON, ne comparant pas, ET : La SARL [D] exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité

Elles soutiennent enfin que la SAS QUALITY KING BATIMENT ne démontre pas sa qualité d'entreprise générale, aucun compte rendu de chantier ne faisant mention de sa présence sur les lieux. C.

La demanderesse expose aussi que la cour de cassation a précisé que le débiteur dessaisi ne peut interjeter appel seul d'une décision concernant son patrimoine.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.

* Sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel * Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire

2025, outre intérêts au taux de 3,80 % jusqu'à la date effective de paiement avec capitalisation des intérêts * CONDAMNER solidairement Mesdames [Y] et [U] [A], en leur qualité de caution personnelle

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

A cette audience le défendeur, la SELARL ASTEREN ès qualité, ne comparait pas, ni personne pour lui et ne dépose aucune conclusion.

Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, … qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique répondant aux exigences de l'article 28 [du règlement européen

PRONONCER le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel de LYON à intervenir suite à l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de SAINT-ÉTIENNE,

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.

Par requête déposée au Greffe le 21 janvier 2026, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [P] [F] es-qualités de Liquidateur de la SASU [D] Ile de France, sollicite du Tribunal : « Statuer sur la

un intérêt à agir ; les personnes étrangères à la société n'ayant aucune qualité pour intervenir dans le fonctionnement de celle-ci et sont irrecevables à solliciter la désignation d'un administrateur

légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son gérant, Monsieur [F] [R].