bail du 7 mars 2024, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER la SARL GENERALI BAT au paiement par provision de la somme de 72 327,06 € à correspondant à la dette locative arrêtée après appel

Suivant acte sous seing privé du même jour, M.

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 08/09/2025, date à laquelle le délibéré a été prononcé pour un Jugement intervenir le 20/10/2025 ; Monsieur [G] [C] par un écrit en date du 02

Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 02 mars 2026, SNC CITRO-COLLECTION (SNC) a appelé en cause DAOUST (SAS) devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 17

elle est appelée en garantie.

Attendu que la péremption rend cette assignation « non avenue », privant la demanderesse de la possibilité de s'en prévaloir devant la cour d'appel de PARIS comme acte interruptif de prescription.

Il rappelle ensuite que dans le cadre de l'appel d'offres, seuls deux candidats ont formalisé une proposition en dépit des manifestations d'intérêts reçues et en expose leurs éléments essentiels.

Le 10 avril, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de Procédure Civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, BPCE FACTOR, seule présente ne s'y opposant pas,

Dès lors, seule cette dernière demeure exposée à une inexécution susceptible de justifier la mise en œuvre de la clause résolutoire.

À l'audience du 16 mars 2026, le tribunal entend les parties sur la seule compétence, soulevée d'office, et met l'affaire en délibéré.

Par acte du 3 Mars 2025, la SARL ACTE 2 a assigné en référé la SARL FIR ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision la SARL FIR à lui payer à titre principal la somme

Aux termes de cet acte, Madame [F] [K] a constitué un aval en garantie de ce crédit, à concurrence de 55.000,00 € en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires.

de Paris sur l'appel que M.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 08/09/2025, date à laquelle le délibéré a été prononcé pour un Jugement intervenir le 20/10/2025 Madame [Z] [T] [J] et Madame [U] [N] épouse [

L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.

répertoire général : 2026 002302 Débiteur(s): CERIPOLE (SCI) [Adresse 1] Représentant(s): Me Fabrice SROGOSZ, présent VIGUIER Thierry, dirigeant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul

le siège social est sis [Adresse 1] demande la condamnation, de la société LE MASSAPAN, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 793 432 dont le siège social est sis [Adresse 5], à signer l'acte

L'affaire, appelée à l'audience du 7 novembre 2024, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 22 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise