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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par SELARL JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Ces trois porteurs représentent un investissement de 972 750 € HT, 2 sont financés par la BPI et le 3ème est financé par le CIC.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Chaque repreneur précise que sa quote-part sera financée sur fonds propres, sans recours à l'endettement bancaire.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69893cdc6046d4755c039
10 juillet 2025
Elle sera nécessaire pour reconstituer les capitaux propres et soutenir les financements des filiales.
Trib. de Commerce
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21 octobre 2025
Au vu de ses éléments, il n'est donc nullement contestable que la société, [J] est bien intervenue pour assurer le financement du site web commandé et choisi par la société, [I] auprès de la société KONVERSEO
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
Le candidat a indiqué que le financement de l'opération sera assuré sur fonds propres.
Chambre 17
69beffcacdc6046d477a4b23
3 avril 2025
EXPOSE DES FAITS : La société RAIZERS exerce une activité de prestataire de services de financement participatif.
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
société PCB un prêt professionnel de 25.000 € au taux contractuel de 1,25 % l'an, remboursable au moyen de 48 mensualités de 542,73 €, assurance comprise, du 5 avril 2021 au 5 mars 2025, destiné à financer
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3994ecdc6046d47188978
1 juillet 2025
l'examen des éléments et des différentes appréciations à lui soumis, les rapports respectifs des organes de la procédure collective ayant été présentés, constate que l'entreprise dispose de capacités de financement
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Plan d'apurement du passif de LA BOITE Le projet de plan prévoit les modalités suivantes d'apurement du passif : * Créances d'un montant maximal de 500 € : règlement dès l'arrêté du plan conformément
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Besoin de financement identifié et modalités de financement Non précisé Le besoin de financement d'un montant de 2,1m€, dont 349k€ au cours des mois d'avril et de mai 2025, sera financé par des apports
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Il est par ailleurs établi que la SARL [D] [K] était intégralement détenue par la société [G] FINANCES SAS, laquelle contrôlait également plusieurs autres sociétés, notamment [B], [G] EVENTS, JCR IMMO
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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3 avril 2026
Maître [M], ès qualités, a déposé au greffe un projet de plan de redressement exposant les perspectives de continuation de la S.A TRANSPORTS [S] en fonction des possibilités et des moyens de financement
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
La société G3 a consenti à la société Aveyron info des avances en compte courant d'associé, dont le solde créditeur s'établissait à 97 325 € au 31 décembre 2024, selon les comptes sociaux arrêtés à cette
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
Par une note en délibéré du 17 juillet 2025, l'administrateur judiciaire justifie du financement et du versement des fonds par la SCOP CDL. 3.
6a0afbeacdc6046d4711b150
12 mai 2026
Maître [J] rappelle que le refus de financement des banques a entrainé l'ouverture des procédures collectives.
6a0afbfecdc6046d4711b2bb
Maître [W] rappelle que le refus de financement des banques a entrainé l'ouverture des procédures collectives.
6a0afc12cdc6046d4711b3fe
Maître [S] rappelle que le refus de financement des banques a entrainé l'ouverture des procédures collectives.
6a0aff55cdc6046d4711f9d9
Maître [U] rappelle que le refus de financement des banques a entrainé l'ouverture des procédures collectives.
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