[V] [B] se présentant comme suit : * [Localité 1] inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * autres créanciers

Il a indiqué que l'arrêté du plan permettrait aux créanciers d'espérer un remboursement de leurs créances.

* Les frais de justice seront payés sans remise ni délai, immédiatement à l'arrêté du plan.

au 12 décembre 2024, outre intérêts postérieurs au taux de 3,73 %, au titre du prêt avec garantie de l'Etat n° 5985942, * La somme de 26.367,03 € arrêtée au 12 décembre 2024, outre intérêts postérieurs

de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 3 410,00 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations résultant de la vérification

de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 17 900,00 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations résultant de la vérification

euros dont les créances des sociétés CREDIPAR, CREDIT MUTUEL LEASING, HSBC, BPCE FACTOR BANQUE POSTALE BANQUE POPULAIRE LEASING qui seront traitées hors plan * Passif non définitif sous réserve de l'arrêté

Règlement dès l'arrêté du plan.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

En conséquence : Arrête le plan de sauvegarde de SAS PISCINE95 [Adresse 1] RCS [Localité 1] 911368314.

Le premier paiement à intervenir un an après l'arrêté du plan.

* Remise des comptes annuels, d'une situation trimestrielle pendant les 2 premières années du plan puis d'une situation semestrielle dans les 3 mois qui suivent leur arrêté.

Rappel est fait que la jurisprudence est constante sur ce point en s'appuyant sur l'arrêt de la Cour de Cassation n°21-10.759.

manière cohérente par rapport aux résultats de l'exploitation ; Attendu que l'ensemble des intervenants s'est exprimé en faveur du projet de plan présenté ; Attendu qu'en conséquence, le Tribunal arrête

manière cohérente par rapport aux résultats de l'exploitation ; Attendu que l'ensemble des intervenants s'est exprimé en faveur du projet de plan présenté ; Attendu qu'en conséquence, le Tribunal arrête

manière cohérente par rapport aux résultats de l'exploitation ; Attendu que l'ensemble des intervenants s'est exprimé en faveur du projet de plan présenté ; Attendu qu'en conséquence, le Tribunal arrête

les demandes de la BANQUE CIC SUD OUEST recevables et bien fondées, et en conséquence : D'une part, S'entendre condamner la société HDC à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de : - 1.534,07 € arrêtée