Par cet acte, il demande au tribunal de : Vu l'article 18-II de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu l'article 1992 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires

279 du code de procédure civile, Vu la décision du 20 juin 2025 qui a désigné M.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

1104, et 1220 et suivants dont l'article 1229, 1313-2 du Code civil, de : 1.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

L624-1, L624-2, et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière

700 du Code de procédure civile.

Elle est donc bien fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

271 du Nouveau Code de Procédure Civile, la désignation de l'expert sera caduque à moins que le juge, à la demande d'une des parties, se prévalant d'un motif légitime, ne décide une prorogation du délai

Par acte extrajudiciaire signifié le 2 août 2022 à domicile certain selon les dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, MM.

La procédure : Par assignation du 27 janvier 2026 enregistrée par le Greffe le 20 février 2026, la banque sollicite du tribunal : Vu les pièces visées en annexe, Vu l'article 2288 du Code civil, CONDAMNER

279 du code de procédure civile, Vu la décision du 14 avril 2023 qui a désigné M., [W], [L] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS

279 du code de procédure civile, Vu la décision du 6 novembre 2024 qui a désigné M.

869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en

15, 132, 133, 138 et 145 du Code de procédure civile, Article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Sans aucune approbation de l'action engagée, et au contraire, sous les plus expresses

-3, 1534 à 1535-7 du code de procédure civile.