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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, articulée dans l'acte introductif d'instance, l'ASSOCIATION produit les pièces suivantes : 1. Bail; 2. Statuts modifiés et Assemblée Générale du 19/11/2020 ; 3.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Succombant à l'instance, la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du Code civil, * Dire et juger la société SEIA FACILITY
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
23 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officiellechambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SELARL LUCCHIARI, Avocat au barreau de Roanne, [Adresse 2] et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SAS VETIR, RCS d'Angers B 322 424 342
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfc3bbcdc6046d478821fd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[N] a assigné la société L'AGORA-ODYSSEE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 19/11/2025 afin qu'elle soit condamnée, au visa des articles 1103 et 1231-1 code civil, au paiement de la somme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af66a7cdc6046d471786d4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001489 (4156145 ) ∦H831-15 Numéro de minute : 347/3/2025 Nac : 4H JUGEMENT DU 02/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
27 avril 2026
numéro : D 981421118 (2023D00376) a effectué une déclaration de cessation des paiements via le tribunal digital et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a70946cdc6046d475fc112
3 juillet 2025
3 juillet 2025
général : 2025F551 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [K] [L] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 726 344
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3373bcdc6046d47119809
11 avril 2025
11 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001538 PROCEDURE : 41524028 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il invoque l'article L. 341-4 du code de la consommation (en vigueur du 5 août 2003 au 1 er juillet 2016), puis l'article L. 332-1 du code de la consommation (en vigueur du 1 er juillet 2016 au 1 er janvier
Source officielle1ère chambre
69ea0ea8cdc6046d473fc4c2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. ».
Source officielleCCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
22 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 05/11/2025 en chambre du conseil puis reportée après fixation à l'audience du 25/02/2026.
Source officiellechambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2025, en audience publique, devant M.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
7 mai 2026
code de commerce et l'article R.622-23 (dans sa version en vigueur du 27 mars 2007 au 01 octobre 2021) du Code de commerce, Vu les articles 1108 et 1131 du Code civil, Vu l'article 1185 du Code civil
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1590cdc6046d47c0b0d0
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003963 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC c/ Monsieur [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b831e6cdc6046d47df260b
10 avril 2025
10 avril 2025
Par conclusions, Monsieur [C] [I] demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L.343-4 du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article L.1353-4 du Code Civil, Vu les pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61003cdc6046d471ec27e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) Par exploit de la SCP, [Q], [V], [S], Commissaires de justice Associés à DAX, en date du 04/11
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244fccdc6046d47be81af
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, Vu les articles L 511-1 et suivants, L 511-38, L 511-44 du Code de Commerce, Vu l'article L 237-12 du Code de commerce, Vu les lettres de change avalisées, Vu les pièces versées au débat, * Condamner
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69cf83efcdc6046d47f6b0c8
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 11 décembre 2024 et par lettre officielle, n'ayant aucune nouvelle de M.
Source officiellePage 14 sur 26