450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

Que M [Q] [X] est immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro 491 210 647 à titre individuel.

013786 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

ORDONNANCE DE REFERE DU 16/06/2025 DEMANDEUR(S): [A], liquidateur SARL BOULANGERIE PATISSERIE BLED [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentés par : Aurélie PEPIN, avocat postulant [Adresse 3]

4 du code de procédure civile sur lesquelles le juge est tenu de se prononcer en application de l'article 5 suivant, mais les moyens présentés au soutien de celles-ci.

Code de l'urbanisme en vigueur jusqu'au 1er septembre 2022, Vu les articles 16, 495 alinéa 3, 9, 484, 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu la jurisprudence citée

DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Caroline LECLERCQ [Adresse 2] substituée par Maître [P] Olivier [Adresse 3]

, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 3

contrats n° 4935, 4945 et 5083, CRETOT LOCATION a consenti à, [Z] 3 contrats de location de véhicules industriels de marque IVECO pour une période courant des périodes allant entre 16/01/2023 au 30/11/

SAONE JUGEMENT de JONCTION du 20/10/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006472 DEMANDEUR : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 434 122 511 Représenté par :, [B], [I], [Adresse 3]

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : SAS [V] [N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 493

[A] [L], [Adresse 3], présent. M. [F] [V], [Adresse 4] se déclarant nouveau dirigeant, s'étant présenté antérieurement.

E76 demande la nullité du contrat de formation sur le fondement de l'article L. 221-3 du code de la consommation susvisé.

Sur demande d'ouverture, en date du 27/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL BROTHER'S GARDEN SIGNATURE, [Adresse 3], N° siren : 947 875 498 - N° gestion : 2023B00349 « L'activité

L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La société 2M EXPRESS SAS est immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 921 393 492 et exploite un fonds de commerce de transport routier

SAS TRANSPORTS CHILA, avec faculté de substitution d'une société à constituer; L'article L. 631-22 alinéa 3 dispose que « lorsque la cession totale ou partielle a été ordonnée en application du premier

Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3]