AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], VU LES ARTICLES L. 641-1 ET SUIVANTS, L 645-1 ET SUIVANTS, L. 681-1 ET SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-

Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [Adresse 2] (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 811 060 615

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

L. 611-11du Code de commerce. 3.

4147095 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

4147305 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

4147625 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 521 872 911 (Me [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FRED S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 493 709 612

Le conseil de la SOCIETE SOFAFORM dépose des conclusions n°1 nous demandant : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article L.442-1 II du Code de Commerce, Vu les articles 1224 et 1225 du Code Civil, Dire n'y

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 005239 PROCEDURE : 2025/028 JUGEMENT DU 22/01/2026 Entre : SARL PROCOM [Adresse 1] RCS : 409 615 242 M.

JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00864 / 2025J00307 LE TRIBUNAL Vu les articles L.610 et suivants du Code de Commerce.

BILLARD-DURAND & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 488 221 433 CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 411 031 610

2025F01634 La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] lune Société de droit allemand [Adresse 2] ROISSY EN FRANCE Registre du commerce et des sociétés de Pontoise n° 451 618

Immatriculée au [Localité 3] [Localité 2] sous le numéro 801 330 614 DESIGNE Madame [V] [P], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Sur demande d'ouverture, reçue par voie postale en date du 05/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Madame, [M], [V],, [Adresse 3], [Localité 2], N° siren : 324 303 619 - N

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.