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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d39e61cdc6046d474abed4
1 avril 2025
1 avril 2025
Désigne la SELAS NOUVELLE ETUDE en la personne de Me [Y] [C], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
6a182ad7cdc6046d473a5fef
23 avril 2026
23 avril 2026
Désigne la SELARL [C]-Truchetet, [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[U] [W] comme tenu d'exécuter ce plan conformément à ses propositions (articles L.626-10 et suivants et R.626-21 du Code de Commerce) Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, 16, 30, 31 et 32 du Code de procédure civile, Vu les articles 132 et 133 du Code de procédure civile, Vu les articles 9, 32-1, 74, 100, 101, 117, 119, 122, 416, 581 du Code de procédure civile Vu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b855becdc6046d47e429d3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
Source officielleChambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
9 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles L.512-l et R.113-6 du Code des Assurances, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Déclarer la Société Groupe Blue Van Paris
Source officielleChambre 05
69f9f031cdc6046d47aa70dc
5 mai 2026
5 mai 2026
L'article 1353 du code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. » Aux termes de l'article 2 de ses statuts, le GIE a pour objet notamment de grouper tous les
Source officielle9ème chambre
69e9a36fcdc6046d4736e599
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3bb40cdc6046d471aaaaa
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Localité 5]CALIERS, par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu les articles L. 145-41, L. 622-7, L. 621-9 du Code de commerce, Vu les articles R. 211-3-26 et R. 211-4 du Code de l'organisation
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
10 janvier 2025
commerce, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, Vu les articles 1353, 1363 et 1799-1 du code civil, Vu la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, plus particulièrement
Source officielleChambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MAITRISE ET CONSTRUCTION demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6, 1240, 1343-2, 1344-1 et 1353-1 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69c67ef0cdc6046d472a8456
29 janvier 2026
29 janvier 2026
est compatible avec l'affaire ; * Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343- 2 du code civil ; * Condamner la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS à payer la somme de 2 000
Source officielleChambre 2-2
69d84725cdc6046d47b4dd2e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officiellechambre 05
69bf2eb8cdc6046d477df55d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
29 avril 2026
Désigne Me [Y] [W], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d5027bcdc6046d4766c4a7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
17 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société HISCOX SA du 13 avril 2026.
Source officiellechambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
11 avril 2025
Voir ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleChambre 2-4
6a196138cdc6046d47595281
28 mai 2026
28 mai 2026
* Impôt sur les sociétés 01/01/2021- 31/12/2022 : 6 205€ (en droits), 844 € (pénalités) soit un total de 7 049€. Total: 96 859€ (en droits), 39 637€ (pénalités) soit un total de 136 496 €.
Source officiellePage 14 sur 56