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Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f3f853cdc6046d4727c59b

Commerce

27 janvier 2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36b90cdc6046d4715439c

Commerce

28 janvier 2025

L.631-1 du Code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

date du 1er août 2023, de l'article 329 du code de procédure civile, des articles L511-1, L511-8 et suivants du code de commerce, des pièces versées aux débats, le fonds commun de titrisation nous demande

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3923bcdc6046d4718186c

Commerce

10 avril 2025

L.640-1 et suivants du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d4c6cdc6046d47c15c73

Commerce

9 avril 2026

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/01/2026, le tribunal de commerce de REIMS a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ad3cdc6046d47b950d8

Commerce

7 juillet 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3ac54cdc6046d47b1f5f9

Commerce

3 juillet 2025

de la justification par le débiteur de capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que

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TCOM

Trib. de Commerce

69a185bccdc6046d47ea0073

Commerce

8 juillet 2025

L. 621-4 du code de commerce la SCP [K] [L] [W] demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c3aacdc6046d47d5f0c0

Commerce

6 octobre 2025

COMPTABLES PREVUS AUX ARTICLES L.232-21 A L.232-23.

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TCOM

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

Commerce

11 mai 2026

[E] [G] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accdbdcdc6046d47e4cef7

Commerce

12 janvier 2026

prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5d62cdc6046d478097d8

Commerce

22 janvier 2026

R.626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 23 avril 2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de La société WOKO

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TCOM

Chambre 5

69bd6428cdc6046d4756f6f0

Commerce

9 janvier 2026

: Condamner la société [X] AIRLINES à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [X] AIRLINES aux entiers dépens.

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TCOM

EKIP

69f09655cdc6046d47d3cf1b

Commerce

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

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TCOM

EKIP

69c9adaacdc6046d47731cea

Commerce