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807 résultats pour « articles 567 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6d9e8cdc6046d475b061c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 499 121 564 RCS et au RM sous le numéro RM 28 Débats en Chambre du Conseil du 13/03/2025.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6eae5cdc6046d475c9411

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F30 Numéro de Procédure collective : 2022RJ117 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : D S M P SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 532 564

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fd4cdc6046d47a9de15

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1229 Numéro de Procédure collective : 2025RJ199 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [U] [K] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 932 566

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8327ccdc6046d477b62c3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83289cdc6046d477b63b9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dans ses conclusions, datée du 7 février 2024 et régularisée à l'audience, INVESTITEL demande au tribunal de céans : Vu l'article 873 alinéa 2, Vu l'article 1194 du Code Civil, * Constater le défaut

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e452cdc6046d47a547a6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier Assermenté, Par jugement en date du 27 septembre, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SAMPA SARL, identifiée sous le n° 519 198 568

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c476c1cdc6046d47f7e518

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1], [Localité 1] Défendeur (s) : EXPRESS TRANSPORT GC (SARLU), [Adresse 2] SIREN : 801 560 277 Représentant(s) : LA PARTIE

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9aa2cdc6046d470f4729

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société SUEZ ORGANIQUE demande au Tribunal de Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil ; Vu les dispositions des articles L. 541-2 et L. 541-7 du code de l'environnement ; Vu les

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e70bcdc6046d47a5701c

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [R] SAS, identifiée sous le n° 494 288 897 RCS BORDEAUX (2007 B 565

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0651cdc6046d473f0707

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] et 56 510 € pour Mme [G]) » ; En l'état, le commissaire à l'exécution du plan a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [G] [H] née [U] (EI) qui doit porter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1db93cdc6046d47f341e2

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

RCS sous le numéro 838 915 049 Activité : Coffee shop restauration de type rapide sur place ou à emporter sans vente de boissons alcoolisées Dirigeante : SAS GROUPE MARY'S (RCS [Localité 3] 838 406 569

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e84cdc6046d47ea5f23

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00175 / 2025J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 453 758 567

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e195cdc6046d471537bd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1 ER AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/561 PROCEDURE Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e1bbcdc6046d47153a14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1 ER AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/562 PROCEDURE Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4673cdc6046d475d7956

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il fait état d'un passif déclaré d'environ 560 000 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03670cdc6046d472a1b06

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de Procédure collective : 2015RJ631 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [T] ARCHITECTURE INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 883 563

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TCOM

EGIDE

69b8fd1bcdc6046d47f0e693

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[K] [C] SECTION [Adresse 1] 782 326 565 Maître Philippe SARROUILHE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

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