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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e73de7cdc6046d47fe60ad
17 avril 2026
et ayant désigné Me [D] [N] en qualité de mandataire Judiciaire.
69c46a5ccdc6046d47f6d4fc
17 octobre 2025
la procédure de Redressement Judiciaire et avant le jugement arrêtant le plan.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Administrateurs judiciaires : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [R] et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [I], avec mission d'assistance.
Chambre 2-4
69d42b37cdc6046d47574972
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 07/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
8ème chambre
69efeeeccdc6046d47c65ffc
7 janvier 2026
482739042 2020 B 6517 Représentant légal : Mme [D] [S] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Julien MALLET [Adresse 3] En présence de : Mme [B] [A] et [K] [U], stagiaires élève-avocat au tribunal judiciaire
Chambre 02 (chargement)
69aa4211cdc6046d47ab5718
1 juillet 2025
de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f750cdc6046d479de979
13 janvier 2025
[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 908223191 2023B00356 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT
Trib. de Commerce
69c57329cdc6046d47106216
28 janvier 2026
L'accompagnement, l'assistance et le suivi de travaux. L'étude et la conception de projets.
Chambre 04
69f39f75cdc6046d47210702
22 octobre 2025
[E] [P], Mandataire Judiciaire : SELAS M.J.S.
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement
MERCREDI
69ab0140cdc6046d47be6346
Référés
69e9bf69cdc6046d4739321c
23 janvier 2025
PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de location gérance conclu entre la SARL JAD COIFFURE et la SAS BEAUTY BY GIGI et ordonner leur expulsion avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier
JEUDI
69bdd826cdc6046d476298e2
10 juillet 2025
[Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 567 853 ; Modifie la mission des administrateurs judiciaires en leur conférant une mission d'assistance pour tous les actes de gestion
69d0e6e5cdc6046d47159150
2 avril 2026
Attendu que le Ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, à la désignation de la SELARL AJ UP en qualité d'administrateur judiciaire, à la fixation d'un nouveau
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
[H] [U] informe le tribunal que, par assignation du 24 juin 2025 versée aux débats, il a introduit une instance devant le tribunal judiciaire de Nanterre par laquelle elle lui demande de requalifier le
.
69b780bacdc6046d47d0f9e0
16 avril 2025
DESIGNE Mme [I] [H], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [A] [M] en qualité de mandataire judiciaire - [Adresse 3] - lequel devra déposer au
9ème chambre
69efbc99cdc6046d47c26e37
23 octobre 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL
Chambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 06/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
69d2a280cdc6046d473a06eb
de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire.
Chambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 12/02/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
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