DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024067050 ENTRE : SCA NIO 4 IMMO 6, dont le siège

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002056 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège

Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce tribunal.

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1],, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], Comparant, en la personne de Monsieur, [G], [W].

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 1 er avril 2026, la SAS ZENITH IT CONSULTING nous demande de : Vu la clause attributive de compétence contenue au paragraphe 1.14 du contrat liant la

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL SUD ABL Restauration traditionnelle, vente à emporter… Siège social

A défaut de paiement, une saisie-attribution a été signifié le 28 février 2025 auprès de la banque CREDIT AGRICOLE mais elle a révélé l'existence d'un compte fortement débiteur.

Qu'il ressort des rapports déposés que : "Vu les renseignements fournis par Maitre [H] [L], Mandataire Judiciaire, m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: * La saisie-attribution

comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : 1) SAS CCM BENCHMARK GROUP venant aux droits de la SAS QUIDEA, RCS de Paris B 453 986 960, dont le siège

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074744 ENTRE : SAS KNOX GLOBAL, dont le siège

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de tous types de véhicule d'occasion pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078578 ENTRE : SELARL DR BADAOUI Antoine, dont le siège

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER RG 2025028522 24/06/2025 ENTRE : SASU VOCALCOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401 973 631 Partie demanderesse : comparant

débats : Que la procédure d'exécution n'a pas révélé de compte bancaire créditeur, Que la société débitrice est défaillante dans ses obligations de paiements envers l'URSSAF, Qu'à l'adresse de son siège

, En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que la société 3.T. est défaillante dans ses obligations de paiement et ne présente pas de compte créditeur, Qu'à l'adresse de son siège social aucune

CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 12/05/2025, de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 1], l'URSSAF de Champagne Ardenne dont le siège

CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 13/05/2025, de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 1], l'URSSAF de Champagne Ardenne dont le siège

Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège

La société AM TRAVAUX PUBLIC (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Le 14 novembre 2025, une saisie-attribution s'est révélée fructueuse à hauteur de 20 423,01 euros, dont 6 011,96 euros affectée au règlement de la créance de Monsieur [X].