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, En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que la société 3.T. est défaillante dans ses obligations de paiement et ne présente pas de compte créditeur, Qu'à l'adresse de son siège social aucune

CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 12/05/2025, de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 1], l'URSSAF de Champagne Ardenne dont le siège

CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 13/05/2025, de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 1], l'URSSAF de Champagne Ardenne dont le siège

Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège

La société AM TRAVAUX PUBLIC (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Le 14 novembre 2025, une saisie-attribution s'est révélée fructueuse à hauteur de 20 423,01 euros, dont 6 011,96 euros affectée au règlement de la créance de Monsieur [X].