ECHAFAUDAGES a été contrainte d'assigner madame [K]-[U] devant le Tribunal de céans afin d'obtenir un titre exécutoire à son encontre puisqu'en sa qualité de gérante elle a détourné sans aucun fondement ni autorisation

n'est pas resté passif face aux difficultés administratives et affirme qu'il a entrepris des démarches pour régulariser sa situation vis-à-vis de l'URSSAF et se réimmatriculer dès octobre 2024, l'autorisation

dépenses justifiées entrainées par la découverte des engins de guerre, GENDRY a justifié à ce titre de 5 jours d'arrêts notifiés dans « E-plans » et non contestés par ENEDIS ; ENEDIS n'a donné l'autorisation

dernier le 14 juin 2023, la société LIVRATEL a été condamnée au paiement de la somme provisionnelle de 77 989,70 € au titre des loyers, taxes et charges impayées et a été déboutée de sa demande d'autorisation

réserves constatées proviennent d'une erreur, négligence ou insuffisance liée aux études préalables et/ou aux documents de consultation rédigés, préparés et/ou menés par [J] [X] ; de la présence d'eau autour

Maître [L] [X] [F] a sollicité l'autorisation de déposer des conclusions ultérieurement. Le tribunal a fait droit à cette demande et a fixé la date limite de dépôt au 16 janvier 2026.

En outre, du fait d'autorisations administratives non parvenues, le soft launch ne pourrait intervenir avant le 21 juin et qu'il faudrait compter ensuite 4 à 6 mois pour envisager l'ouverture officielle

Dans le rapport de gérance, les associés lui reprochent d'avoir prélevé, sans autorisation de l'assemblée générale, les sommes de 7.500,00 € et 101,91 €.

La société SOFTEAM oppose que : Elle est une société de conseil du Groupe DOCAPOSTE dont l'organisation s'articule autour d'une large gamme d'expertises en Consulting, Banque, Finance & Assurance, Data

cours de la période d'observation et a fortiori au terme de celle-ci selon les conditions contractuelles en vigueur (iv) des créances réglées au cours de la période d'observation et au-delà sur autorisation

émettre de réserve, ni les interroger ou leur faire valider les modifications envisagées, alors qu'elle disposait d'un accès au manuel de transformation, qui soumet certaines modifications à une autorisation

date du 14 juin 2022, après prorogation de la période d'observation et au vu notamment du passif généré durant celle-ci, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire avec toute fois une autorisation

soutient en particulier que le devis litigieux a été validé par le seul directeur général de la société KGK, représentant la société GCM FINANCE, en violation des stipulations statutaires imposant une autorisation

ainsi : DELAIS DILIGENCES DATE Dès que possible Obtention de la liste des créances affectées certifiées par le CAC 10/03/2025 Dès que possible Ordonnance Juge Commissaire afin d'obtenir l'autorisation

* Que le plancher du conteneur paraissait neuf (au sens « remplacé récemment » ) avec des résidus de sciure fraîche autour des rivets.