CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69b31118cdc6046d4773ff96
16 avril 2025
CONSEIL tout en indiquant qu'elle a toujours refusé, faute d'explication du précédent cabinet comptable et du gérant de la société LE MOULIN DU DOMAINE de procéder à des régularisations.
Trib. de Commerce
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R6 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
Or, il apparaît que la SAS [E], d'une part, n'a établi aucune facture pour les travaux sollicités et qu'elle aurait réalisés et, d'autre part, n'a, en réalité, effectué aucuns travaux sur ce véhicule tel
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
ajoute, que compte tenu de la liquidation judiciaire des locataires, la SCI CERO ne dispose plus de trésorerie suffisante pour faire aux charges et échéances de prêt précisant que les associés ont refusé
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
Un « procès verbal de conformité » a été présenté à la SAS LACK DESIGN qui a refusé de le signer.
69df621dcdc6046d474efba4
14 avril 2026
AUTRES CREANCIERS PRIVILEGIES ET CHIROGRAPHAIRES AYANT OPTE POUR UN REGLEMENT A 100% SUR 10 ANS (Soit par acceptation expresse, soit par défaut de réponse) Règlement : 100 % sans intérêts sur 10 ans,
69fdaa08cdc6046d47073db9
7 mai 2026
AUTRES CREANCIERS PRIVILEGIES ET CHIROGRAPHAIRES AYANT OPTE POUR UN REGLEMENT A 100% SUR 10 ANS (soit par acceptation expresse, soit par défaut de réponse) Règlement : 100 % sans intérêts sur 10 ans, dans
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Pour la société CONFORT AUTO, en défense : La société CONFORT AUTO fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réponse datées et signées.
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
Aux termes de ses conclusions récapitulatives, la société ELIPCE réfute les arguments de son contradicteur et à l'appui de ses prétentions elle fait valoir que les différentes factures dont le paiement
Rendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
Toutefois, aucun avenant, bon de commande, note de service ou autre pièce ne vient étendre le champ contractuel initial aux travaux en cause.
Pcl
6a049937cdc6046d479a5bbe
6 mai 2026
[Localité 1] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – POURSUITE DES CONTRATS EN [Localité 2] : LIXXBAIL contrat n°204338VL0 portant sur Véhicule Citroën IV – Autres
CHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave ».
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
côté, et du montant de leurs passifs et de leurs potentiels de rentabilité respectifs nécessitant une approche globale de l'autre.
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
L'instruction, par ailleurs, de la SARL COMPAGNIE du KM 69 en 2019 de vendre ses actions CASINO, dont le cours s'effritait, ne sera pas suivie par le CRCA, qui a refusé de lever les nantissements.
3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
Le 19 mai 2022, la mairie refuse ce permis.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
En fait, la société SOPROFEN avait choisi de faire travailler un autre extrudeur qu'elle venait de racheter.
Chambre 1
69bd3d5bcdc6046d47525523
6 octobre 2025
Le 14 février 2025, la société MICOM RESEAUX a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire du redressement judiciaire de la SAS HD AUTO LA TURBIE le 5 février 2025 ayant
chambre 00
69f6cb08cdc6046d47680869
, a été refusée par la maîtrise d'œuvre et par la maîtrise d'ouvrage ; qu'en effet la société SOLSTICE AUTOMATION prétend que son avancement serait de 92%, alors que le maître d'œuvre ne retient qu'un
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
Tribunal du résultat de celle-ci : * Créanciers ayant accepté les délais (ligne accepté) : 1 pour 271 000,54 euros * Créanciers n'ayant pas répondu (ligne absence réponse) : néant * créanciers ayant refusé
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e008cdc6046d47087e9f
15 octobre 2025
Par autre jugement en date du 16/10/2024 le tribunal de céans prononçait le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24/04/2025.
Page 14 sur 85