AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b4dbcdc6046d47a58adf
28 avril 2026
28 avril 2026
refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage calculé sur la somme de 6.676,50 € HT au 30 octobre 2023 et sur la somme de 8.333,33 € HT au 30 octobre 2024, soit la somme totale de 3.818,50 € avant
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AVANT-GARDE INVESTISSEMENT
31/07/2026
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AVANTAGE TRAVAUX
31/07/2026
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AVANTI MOTORS
31/07/2026
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EN AVANT
31/07/2026
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AVANTGARDE AUTOMOBILES SAS
31/07/2026
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
12 mai 2026
Aux termes de l'article L.511-38 du code de commerce, M+ [V] peut agir contre l'avaliste avant l'échéance de la lettre de change pour obtenir le paiement en cas de cessation de paiement ou de procédure
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