HAIRCARE sera fixée au 1 er mars 2025, étant précisé que dans l'attente de l'accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, la gestion de l'entreprise cédée sera confiée au cessionnaire

lendemain du jour de l'arrêté du plan, étant précisé que dans l'attente de l'accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, la gestion de l'entreprise cédée sera confiée au cessionnaire

la terrasse avait été résolu, faisant suite à la mention manuscrite apparaissant dans le dernier avenant du compromis de vente du 13 février 2016, libellée en ces termes : « Le cédant informe le cessionnaire

Monsieur [C] [P] se trouve ainsi, de plein droit, redevable envers la société LEASECOM, en sa qualité de cessionnaire, de toutes les sommes dues au titre du contrat de licence d'exploitation.

Dans ces conditions la SAS GRENKE LOCATION a accepté le 23/11/2021 d'être cessionnaire du contrat de licence d'exploitation, et a acquis auprès de la société FUTUR DIGITAL le site internet créé pour Monsieur

Dit que le cessionnaire se conformera aux obligations énoncées par l'article L.642-9 du Code de Commerce ; Dit que 10 salariés seront repris, en vertu de l'article L.1224-1 du Code du Travail, selon liste

Le cessionnaire en a pris la jouissance le 1 er juillet 2024. L'achat a été financé par un crédit-vendeur différé sans intérêts.

En taisant sciemment ces informations, les cédantes ont donc manqué à leur obligation de bonne foi et de loyauté à l'égard de leur cessionnaire.

qualité de gérante de la SARL ALIZES IMMOBILIER, Monsieur [I] [R] intervenant en sa qualité de gérant de la SARL COFISUD, CEDANTS, et la société IRIS, représentée par son gérant Monsieur [L] [U], CESSIONNAIRE

Le contrat de location, dont la société LOCAM est cessionnaire, est assorti de ses conditions générales.

Outre cette restitution, le client devra verser à FUTUR DIGITAL ou au cessionnaire : * Une somme égale au montant des échéances impayées au jour de la résiliation majorée d'une clause pénale de 10% et

jugement homologuant le plan de cession, étant précisé que dans l'attente de l'accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, la gestion de l'entreprise cédée sera confiée au cessionnaire

L'acte de cession de PRO MON ORDI à ALIASYS prévoit une mission d'accompagnement par le cédant dans les trois mois de la cession afin de faciliter le transfert du portefeuille clients vers le cessionnaire

de rétractation ; 2- Sur la nullité du contrat LOCAM Attendu que l'article 1216 du code civil dispose qu'« un contractant, le cédant, peut céder sa qualité de partie au contrat à un tiers, le cessionnaire

novembre 2021, à la date du 14 décembre 2023 ; Constater la caducité de la cession du contrat de création et de location de site internet en date du 15 novembre 2021 au profit de la société LEASECOM, cessionnaire

CCLS est venue aux droits d'ASF Consulting en qualité de bailleur cessionnaire conformément aux dispositions prévues à l'article 8 des conditions générales de location.

: * Facture F 202309-4107 pour un montant de 1787,48TTC * Facture F 202309-4106 pour un montant de 5362,46TTC C'est dans ces conditions, que la société LOCAM intervient en qualité de bailleur cessionnaire

Une indemnité d'immobilisation est alors versée par le cessionnaire pour un montant de 100 000 euros.