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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
Par le même jugement, il déboute [S] de sa demande de communication de l'intégralité des procédures fiscales dont les sociétés [P], Alpro Intérim, [J] [X] et [J] faisaient l'objet, rappelant qu'il se prononcera
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
[A] Il indique que selon le conseil qui s'est présenté au rendez-vous juge commissaire, Monsieur [Z] [Y] et Monsieur [Y] [W] se désistaient de leur offre, cependant il n'a pas reçu de confirmation écrite
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
Dire que la mission d'expertise devra être complétée comme suit : * Convoquer les parties au lieu de situation, après confirmation écrite par la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES du lieu de localisation
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, en l'absence d'un préavis écrit
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
et communiquées par elles.
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
ENERGIE (ci-après OHM ENERGIE) signé le 2 août 2024 pour la période courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 et intitulé « Contrat de fourniture d'électricité / offre à prix fixe avec ARENH écrêté
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
Le dernier véhicule, accidenté préalablement, n'a pas été restitué mais l'assureur a indemnisé la société RETAIL GROUP.
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société LE DOMANIAL installée sur la commune de [Localité 2] exploite un fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, organisation de séminaires et réception. M.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
Aucune faute de EEA n'est donc démontrée, notamment il n'est pas démontré que EEA n'aurait pas répondu dans des délais brefs à une quelconque demande écrite de communication d'un document.
Trib. de Commerce
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
Elle soutient que les anomalies évoquées (fautes, mauvais numéro, absence de référencement, etc.) sont mineures ou non établies, et que COCOON'ESSENCE n'a émis aucune réclamation écrite avant mars 2023
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
Rolf BEYER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
un groupement d'entreprises (ci-après le Groupement) composé de [G], DBC et [W] et dont [G] est le mandataire, la réalisation des Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Rétablissements de Communications
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
La société LINKEO.COM est une agence indépendante de communication globale, spécialisée dans la conception, la livraison et l'hébergement de sites internet.
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
* Zoom Communications, Inc., [Adresse 27], CA ETATS-UNIS, cocontractant absent. * Linkedin Ireland Unlimited Company, [Adresse 28] IRLANDE, cocontractant absent.
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
Le même jour, la société FINET a signé avec la société VIATELEASE, trois contrats de location portant sur le matériel de communication fourni par la société PARITEL OPERATEUR (ciaprès PARITEL).
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
délivrée le 2 février 2026 par la communication du protocole transactionnel conclu avec M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Sur la demande de communication de pièces Mme [V] [G] demande que lui soient communiquées certaines pièces qu'elle considère comme nécessaires à la compréhension des demandes du liquidateur, telles que
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Il ressort des pièces communiquées et de cette littérature abondante que : Le niveau de détails des pièces technique (CCTP, annexes) fourni et imposé au sous-traitant, est communiqué antérieurement ou
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
En cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en toutes lettres.
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