L'audience de plaidoirie a eu lieu le 04 Mars 2026 à laquelle les dossiers de la [Adresse 6] et M. [E] [L] ont été déposés.

par le biais de la passerelle directement devant le Tribunal judiciaire de Paris ; En tout état de cause

le dossier des ouvrages qu'elle a exécutés, complet et conforme aux travaux effectivement réalisés, En tout état de cause : * Condamner, la société EIFFAGE CONSTRUCTION à relever et garantir la société

Le débiteur déclare à l'audience accepter que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement.

Dans ce dossier, aucun paiement n'est intervenu ni spontanément de la part de la société ni du fait des actions du poste comptable.

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

A fait au Greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

[M] considère que cette pratique lui a causé un préjudice commercial important.

à l'Expert-comptable du cessionnaire, la SAS HOLDING DES ANGES, afin qu'il examine les comptes dans le délai de 30 jours prévu et qui suit cette communication ; qu'à défaut d'observations dans ce délai

Deux régimes de responsabilité sont susceptibles d'être retenus : soit le régime pour faute dans le cas de la communication de l'incendie ou absence de faute dans le cas contraire.

Il s'agit d'un simple tableau que la défenderesse a très bien pu établir pour la cause, et qui ne contient aucune garantie de sa véracité et de son exactitude, étant rappelé que l'on ne peut se constituer

Or le tribunal constate que la convention prévoit que la somme de 47.217 euros HT constitue une indemnité forfaitaire correspondant à une cession globale de clientèle, indemnité qui a été calculée sur

de retraite AGIRC/ARRCO…); * L'expert a constaté qu'ABSYS CYBORG aurait dû produire des documents importants (protocole de recette, cahier de recette précisant les tests et résultats effectués, dossier

La situation a fait l'objet d'un constat d'audience. Elle a par ailleurs déposé des conclusions régularisées à l'audience.

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.