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2 384 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier si les

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] expose que : * la société Valid

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] expose que : * la société SCF

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF [E] expose que : * la société [E] TRAITEMENT SERVICES EURL est

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46350cdc6046d4730d7e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 25 novembre 2025, Nomme Didier BEAL, Juge-Commissaire, Désigne la SELARL PHILAE, [Adresse 4], en

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f70cdc6046d47b50210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE expose que : * la société [D]

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A

69b4c9c9cdc6046d479a816d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [T] n'a pas comparu ni personne pour elle ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SASU A.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e1b5cdc6046d479c07c0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE Tsa [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution

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TCOM

MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société MOY SANITAIRE CHAUFFAGE SAS expose que : * la société BATIR

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa488ccdc6046d47abb645

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société LEAL CONCEPT ET RENOVATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9cdcdc6046d47223e19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EBLE, Commis-Greffier Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS [H] SOL n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'il résulte des débats

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbbedcdc6046d47f5ef8a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, vente sédentaire et ambulante de boissons et de tous produits alimentaires RCS CHATEAUROUX 788 497 576 Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 22/01/2025 à 9H30, de la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que la poursuite de la période d'observation ne pourra pas permettre d'établir un plan d'apurement du passif.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1f8c7cdc6046d47f70195

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS CODENEKT n'a pas comparu, ni personne pour la représenter. Le représentant des salariés n'a pas comparu.

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CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69cb7929cdc6046d4797eb33

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Constate la comparution de Maître, [L], administrateur judiciaire. Constate la comparution de Maître, [P], mandataire judiciaire, en présence d'un stagiaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb3facdc6046d472ee043

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Ministère Public entendu en son avis, Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise en question, Constate la comparution

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55dc7cdc6046d47a51c92

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RCS [Localité 1] B 903624583 (2021B00889) FIXE provisoirement au 01/05/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à SIX MOIS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ea8cdc6046d475aecd2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RCS, [Localité 2] B 520984360 (2010B00194) FIXE provisoirement au 01/08/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11d9cdc6046d47907fad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu donc d'examiner l'opportunité du renouvellement de la période d'observation.

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