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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1f013cdc6046d478c62b3
15 avril 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier si les
69f9b220cdc6046d47a55a3a
22 avril 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] expose que : * la société Valid
69fc5b6ecdc6046d47e7dc14
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] expose que : * la société SCF
6a0b3cc7cdc6046d47174138
6 mai 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF [E] expose que : * la société [E] TRAITEMENT SERVICES EURL est
Chambre 02 (chargement)
69f46350cdc6046d4730d7e3
28 avril 2026
Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 25 novembre 2025, Nomme Didier BEAL, Juge-Commissaire, Désigne la SELARL PHILAE, [Adresse 4], en
69ef4f70cdc6046d47b50210
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE expose que : * la société [D]
PROCEDURES COLLECTIVES
éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A
69b4c9c9cdc6046d479a816d
8 octobre 2025
[D] [T] n'a pas comparu ni personne pour elle ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SASU A.
Trib. de Commerce
69b4e1b5cdc6046d479c07c0
15 juillet 2025
collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE Tsa [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution
69c364dbcdc6046d47d8cbcb
15 octobre 2025
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société MOY SANITAIRE CHAUFFAGE SAS expose que : * la société BATIR
69aa488ccdc6046d47abb645
28 octobre 2025
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société LEAL CONCEPT ET RENOVATION
6a0ba9cdcdc6046d47223e19
EBLE, Commis-Greffier Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS [H] SOL n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'il résulte des débats
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbbedcdc6046d47f5ef8a
22 janvier 2025
, vente sédentaire et ambulante de boissons et de tous produits alimentaires RCS CHATEAUROUX 788 497 576 Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 22/01/2025 à 9H30, de la
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
Attendu que la poursuite de la période d'observation ne pourra pas permettre d'établir un plan d'apurement du passif.
69a1f8c7cdc6046d47f70195
2 juillet 2025
La SAS CODENEKT n'a pas comparu, ni personne pour la représenter. Le représentant des salariés n'a pas comparu.
69cb7929cdc6046d4797eb33
22 janvier 2026
Constate la comparution de Maître, [L], administrateur judiciaire. Constate la comparution de Maître, [P], mandataire judiciaire, en présence d'un stagiaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb23e2cdc6046d47c9350b
27 avril 2026
la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb3facdc6046d472ee043
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Ministère Public entendu en son avis, Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise en question, Constate la comparution
69b55dc7cdc6046d47a51c92
6 octobre 2025
RCS [Localité 1] B 903624583 (2021B00889) FIXE provisoirement au 01/05/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à SIX MOIS
69c88ea8cdc6046d475aecd2
19 janvier 2026
RCS, [Localité 2] B 520984360 (2010B00194) FIXE provisoirement au 01/08/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE
69cb11d9cdc6046d47907fad
8 juillet 2025
Attendu qu'il y a lieu donc d'examiner l'opportunité du renouvellement de la période d'observation.
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